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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878640
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par ordonnance du 4 octobre 2023, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour présentée par la SAS Camping La Forêt aux motifs que l'exécution
Source officielle1ère Chambre civile
644a11f8656d26d0f8b57c71
26 avril 2023
26 avril 2023
Il convient donc de rejeter la demande de radiation. Sur la demande de dommages-intérêts M.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced458
17 avril 2025
17 avril 2025
Les appelants, par dernières conclusions déposées le 11 décembre 2024, demande au conseiller de la mise en état : - rejeter la demande de radiation de M.
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel La société Diac sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 526 du code
Source officielleChambre civile 1-2
68fb977e11af6ba0065f38d1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel M.
Source officielleChambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e94f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[X] ne leur avaient pas payé les sommes dues en vertu du jugement et nous ont demandé de radier l'affaire.
Source officielleChambre 1-5
67134bcf208351cec658644b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre sociale
65b9fb748452800008b2b874
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'intimée formule également une demande de radiation de l'affaire au motif du non-paiement des sommes auxquelles la société a été condamnée en première instance.
Source officielle1ère Chambre
67f755c9d8218d22f82bd49a
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle en faisant valoir que l'exécution du jugement aurait pour lui des conséquences manifestement excessives, et de prononcer
Source officielle1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb53
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais pour conclure, ce qui est bien le cas en l'espèce puisque la demande de radiation
Source officielle1ère Chambre
651e53b2a81daa831884f648
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par conclusions du 4 septembre 2023, la SAS Febus immobilier a réitéré sa demande de radiation et d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f8f
11 avril 2024
11 avril 2024
Par conclusions d'incident du 15 février 2023, la société Baze a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e29
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au soutien de sa demande de radiation de l'appel, elle fait valoir que l'appelante n'a pas exécuté la décision de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0c
4 mai 2012
4 mai 2012
SUR QUOI : I sur la demande de radiation : Aux termes de l'article 526 du code de procédure civile lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président en cas d'appel peut décider de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe59097fd849ae8ac1e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en résulte que la demande de radiation de l'appel, formée devant le premier président de la cour, suivant assignation du 8 novembre 2024, est irrecevable.
Source officielle1ère Chambre
69eafa3acdc6046d4756cdf7
23 avril 2026
23 avril 2026
juin 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées le 1er décembre 2025, par la SA Gan Assurances saisissant le conseiller de la mise en état d'une demande
Source officielle1ère Chambre
651e53b3a81daa831884f64c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La demande en radiation formée par la SARL Camping la Forêt est recevable, cette dernière étant intervenue avant l'expiration des délais prévus aux articles 909, 910 et 911 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
61372379cd5801467740a45c
18 mai 2000
18 mai 2000
X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de radiation des électeurs C..., A..., Z..., B..., D... et Y... inscrits sur les listes électorales de la commune de Macouba, alors, selon le
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d6a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[J] [E] et Mme [X] [D] épouse [E] de leur demande de radiation du rôle, - Débouter M.
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions du 8 janvier 2024 les époux [H] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire, exposant que l'appelante n'avait pas exécuté les condamnations mises
Source officiellePage 21 sur 2980