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208 174 résultats pour « demande de renvoi pour cause de récusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X

613726a6cd58014677427672

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, le rapport, c'est elle qui serait venue sur lui, elle n'aurait pas été tétanisée ; que la jeune fille a déclaré qu'elle s'était reculée plusieurs fois et que le mis en cause savait qu'elle ne voulait

Source officielle
CC

soc

6137242fcd5801467741350d

Cassation

19 décembre 2003

19 décembre 2003

récusation de deux conseillers prud'hommes affiliés à la même confédération syndicale ; Attendu que la société Mon Logis fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 octobre 2001) d'avoir rejeté la demande

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f64

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00299

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, il n'est pas mis fin à l'instance dès lors qu'il résulte de l'ordonnance entreprise qu'un renvoi à la mise en état a été ordonné, les demandes à l'encontre de la SARL Cepi n'ayant pas été

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53ba0

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 3 juin 2003, Bulletin V n° 185

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a30

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a5f

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Y... dans la mesure où celui-ci se trouve renvoyé devant le tribunal correctionnel pour ces mêmes faits qualifiés d'escroquerie à leur préjudice, commis dans le cadre de la société de droit belge Conserver

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Arrêt du 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE: L'URSSAF DE

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CC

soc

6137228acd580146773fe321

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

après cassation, que M.

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CC

cr

613724e8cd580146774195a9

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

le demandeur devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de complicité ; " alors qu'un arrêt de chambre d'accusation portant renvoi d'un prévenu devant le tribunal correctionnel doit satisfaire

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CC

soc

6137231ecd58014677405a9e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X... n'avait pas droit à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître sa précédente décision, refuser de déduire de la créance de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04492

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

instance pendante devant la juridiction civile ; qu'au cas d'espèce, en jugeant au contraire que dès lors que la société AXA avait saisi le juge civil d'une demande de nullité du contrat d'assurance conclu

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cr

613725dbcd5801467742108b

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

de la société SPOT, civilement responsable, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 31, 32, 42 de la loi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01597

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

la remise ; qu'elle a ainsi violé le texte précité ; la cassation interviendra sans renvoi ; 2°/ qu'aux termes de l'article 2 du protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme « toute

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cr

6137262dcd580146774238c4

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

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CC

cr

61372545cd5801467741c5cf

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

" ; Attendu qu'en vertu de l'article 595 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, le demandeur ne peut se prévaloir pour la première fois devant la Cour de Cassation

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d41a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

devant la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

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