CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X
613726a6cd58014677427672
23 mai 2006
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
, le rapport, c'est elle qui serait venue sur lui, elle n'aurait pas été tétanisée ; que la jeune fille a déclaré qu'elle s'était reculée plusieurs fois et que le mis en cause savait qu'elle ne voulait
soc
6137242fcd5801467741350d
19 décembre 2003
récusation de deux conseillers prud'hommes affiliés à la même confédération syndicale ; Attendu que la société Mon Logis fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 octobre 2001) d'avoir rejeté la demande
6137261acd58014677422f64
2 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00299
10 juin 2020
Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Chambre A - Civile
6a192de5cdc6046d4754bd3d
27 mai 2026
En l'espèce, il n'est pas mis fin à l'instance dès lors qu'il résulte de l'ordonnance entreprise qu'un renvoi à la mise en état a été ordonné, les demandes à l'encontre de la SARL Cepi n'ayant pas été
6079b1cd9ba5988459c53ba0
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 3 juin 2003, Bulletin V n° 185
613725cdcd58014677420a30
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372652cd58014677424a5f
17 décembre 2003
Y... dans la mesure où celui-ci se trouve renvoyé devant le tribunal correctionnel pour ces mêmes faits qualifiés d'escroquerie à leur préjudice, commis dans le cadre de la société de droit belge Conserver
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
Arrêt du 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE: L'URSSAF DE
6137228acd580146773fe321
12 juillet 1995
après cassation, que M.
613724e8cd580146774195a9
27 février 1989
le demandeur devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de complicité ; " alors qu'un arrêt de chambre d'accusation portant renvoi d'un prévenu devant le tribunal correctionnel doit satisfaire
6137231ecd58014677405a9e
6 mai 1998
X... n'avait pas droit à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître sa précédente décision, refuser de déduire de la créance de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04492
25 octobre 2016
instance pendante devant la juridiction civile ; qu'au cas d'espèce, en jugeant au contraire que dès lors que la société AXA avait saisi le juge civil d'une demande de nullité du contrat d'assurance conclu
613725dbcd5801467742108b
22 janvier 2002
de la société SPOT, civilement responsable, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 31, 32, 42 de la loi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01597
22 juillet 2020
la remise ; qu'elle a ainsi violé le texte précité ; la cassation interviendra sans renvoi ; 2°/ qu'aux termes de l'article 2 du protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme « toute
6137262dcd580146774238c4
9 octobre 2002
Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation
61372545cd5801467741c5cf
20 septembre 1993
" ; Attendu qu'en vertu de l'article 595 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, le demandeur ne peut se prévaloir pour la première fois devant la Cour de Cassation
6137269ccd5801467742704a
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372562cd5801467741d41a
14 janvier 1998
devant la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des
Page 21 sur 10409