que pour décider que les contrats de travail avaient fait l'objet d'une rupture d'un commun accord et débouter les salariés des demandes présentées au titre du licenciement, le jugement énonce, d'une

Après avoir saisi, le 13 février 2009, la juridiction prud'homale de diverses demandes, le salarié a sollicité en dernier lieu la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

La cour d'appel a accueilli la demande des salariés au titre de l'indemnisation du préjudice d'anxiété dès lors qu'ils bénéficient, au titre des dispositions du décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 visant

- Constater que c'est par des motifs pertinents que le conseil de prud'hommes de GRENOBLE a débouté les salariés de l'intégralité de leurs demandeurs.

le jugement attaqué, qu'à la suite du conflit intervenu en novembre 1996 dans le secteur des transports routiers, aucun accord n'a pu intervenir sur les revendications du personnel concernant les salariés

famille ayant trois enfants au moins et plus de 15 ans d'ancienneté ; que par arrêt du 18 mars 2010 statuant en référé, constatant l'existence d'une discrimination, la cour d'appel a fait droit à la demande

son contrat de travail le 31 juillet 1998 en faisant application de la clause de cession spécifique aux journalistes avec l'accord de son employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

juin 1996 puis à compter du 6 octobre 1998 ; qu'ayant été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail, il a été licencié le 29 novembre 2001 ; Attendu que pour rejeter la demande

judiciaire de l'association, il a été licencié pour motif économique ; que n'ayant pas été réglé de ses salaires, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande

X..., salarié de la société Ugine, a été placé le 1er juillet 1987 en dispense d'activité et le 14 mai 1989 en cessation anticipée d'activité en application des dispositions de la Convention générale de

ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande au paiement d'un rappel de primes ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le juge des référés énonce que

collective des industries de camping ensemble l'article 40 de la convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 ; Attendu, selon le jugement attaqué que Nicole X... et onze autres salariés

a été promu chef de service puis directeur délégué ; que dénonçant la cessation du paiement de la partie variable de sa rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 13 janvier 2011 d'une

2 décembre 1996, le conseil de prud'hommes a partiellement fait droit à la demande du salarié ; qu'entre-temps, le 31 octobre 1996, M.

lettre du 5 août 1992 pour faute grave; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail; Attendu que pour rejeter la demande

Aussi, convient-il de faire droit à la demande de la salariée et de condamner la SARL CGM Constructions à payer à Madame [G] une somme de 681 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés non pris

un arrêt antérieur avait déjà déclaré nulle la décision du 4 février 1987, d'avoir dit que la décision du 12 mai 1986 était également nulle et d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors que, premièrement

les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande au titre des JNT supprimés

de la procédure de licenciement ; que, passant outre à la demande de renvoi émanant de M.

[U] dans le capital social de la SAS Epideo ; - rejeté toute autre demande de M.