Elle a toutefois estimé que « la neutralisation de ces temps peut intervenir car (') ils ne sont pas considérés comme étant du temps de travail effectif ».

Il n'est donc pas fondé à critiquer sur ce point la motivation du jugement attaqué, ni en tout état de cause à soutenir que le tribunal aurait manqué à son devoir d'objectivité dans l'analyse des écritures

dilatation normale ; qu'en effet si les trous de fixation entre portiques étaient, à l'origine, oblongs et permettaient de ce fait une possibilité de dilatation, à la pose cette possibilité a été neutralisée

loyauté et impartialité ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle n'a pas manqué à son devoir

D’après la Cour constitutionnelle, le principe de laïcité englobe par sa nature la neutralité et exige l’absence de l’octroi de privilège en faveur d’une religion précise.

montant des livraisons à soi-même au coefficient de taxation : - le montant des livraisons à soi-même doit être inclus dans le calcul de son coefficient de taxation en application du principe de neutralité

compte les conséquences pour bailleurs et preneurs de la fermeture des commerces pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, lorsque les ordonnances du 25 mars 2020 avaient pour seul objet de neutraliser

B D soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la décision attaquée porte atteinte aux intérêts qu'il entend défendre, à savoir l'intérêt de ses patients, qui sont nombreux à devoir être

sur la page d'un réseau social de la maire adjointe déléguée à la nature en ville et aux espaces verts, consistant en des propos ironiques sur deux opérations de la commune et méconnaissant ainsi le devoir

en exécution du devoir de secours est fixé en tenant compte de ses ressources et des besoins du conjoint créancier.

contre la décision préfectorale sont irrecevables dès lors que sa décision implicite de rejet s’y est substituée ; - le motif tiré du comportement de l’intéressée ne peut être retenu et doit être neutralisé

En deuxième lieu, la société requérante soutient que le principe de neutralité de la TVA s’oppose à ce qu’elle supporte le poids de cette taxe sans pouvoir la déduire.

D'une part, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 4111-1 du code de la défense : " () L'état militaire exige en toute circonstance () discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. () " et

commandement aux fins de saisie-vente et a engagé une procédure de saisie-arrêt de leurs rémunérations ; que la société RSB a alors assigné la banque en responsabilité aux motifs qu'elle aurait failli à son devoir

Mme B a, le 8 janvier 2021, sollicité le bénéfice d'une prime de transition énergétique en vue de la neutralisation d'une cuve à fioul.

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 4137-13 du code de la défense : " Tout supérieur a le droit et le devoir de demander à ce que les militaires placés au-dessous de lui dans l'ordre

l'article L. 4111-1 du code de la défense : " () L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité

Aux termes de l'article R. 434-29 du même code : " Le policier est tenu à l'obligation de neutralité. / Il s'abstient, dans l'exercice de ses fonctions, de toute expression ou manifestation de ses convictions