AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411755
24 avril 2019
24 avril 2019
2005, d'un état dépressif qui, s'il ne pouvait être regardé comme exclusivement imputable au service, présentait un lien suffisamment direct avec l'exercice de ses fonctions du fait, notamment des difficultés
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01099
8 juin 2016
8 juin 2016
compris dans un autre service comme elle avait pu en manifester le souhait par l'intermédiaire de son conseil le 18 mai ; que l'analyse de la direction selon laquelle c'est elle qui rencontrait des difficultés
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