X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

Y... était directeur général et à laquelle la banque Rothschild avait assuré des financements par découvert, tout en lui recommandant de reconstituer ses fonds propres ; que M. et Mme Y... ont reproché

Y... a cessé d'exercer sa profession d'avocat à titre libéral pour devenir associé et directeur général de la SELAS A...

X... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité de directeur général par la société Kermarec devenue société France sécurité, qui reprenait une société dont il était gérant ; que son contrat de travail

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[M], soutenant avoir été lié, à compter du 10 août 2017, par un contrat de travail, à la société Bew Media Group (la société), dont il était le directeur général depuis le 28 novembre 2018, a pris acte

Miguel Y..., en sa qualité de directeur général, de s'apercevoir de l'irrégularité alors commise par son subordonné ; qu'au surplus, il ressort du rapport d'audit interne que M.

X..., directeur général de la société International Mill service Lycrete France, devenue société Multiserv Sud, puis Heckett Multiserv Sud, a été révoqué de son mandat social à l'unanimité d'un conseil

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 1996), que M. de X..., directeur général de la

[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de

les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et droits indirects

de la ville et composé du directeur général de la SEM et de 4 directeurs de services de la mairie de Bordeaux, qui ont perçu une rémunération, d'abord sous forme d'indemnité allouée par la ville, puis

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Douanes et droits indirects

P., directeur général d'office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris, a demandé à M. L., journaliste, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Barbey, avocat de la société Naoumoff et de MM.