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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 359 résultats pour « domicile élu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les membres sont élus au scrutin de liste au plus fort reste. Les élections sont organisées par collèges.
Article L3631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.
Article 44
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
Article R131-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.
Article R128-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 20
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
Article L558-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61
Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Article L558-5
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Article R1233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.
Article R342-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
Article A211-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
Article R4125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51
Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.
Article 32
par ses pairs. d) Des représentants des élèves : deux élèves élus par leurs pairs ; e) Siège à titre consultatif le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe.
Article R6147-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45
, élu par l'ensemble desdits personnels au scrutin secret majoritaire à un tour ; 11° Un représentant des personnels titulaires de l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, élu par l'ensemble
Article R712-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Quand les membres élus du conseil académique appartenant à un ou plusieurs des collèges définis aux 1° à 3° de l'article R. 712-13 sont en nombre inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir pour chaque sexe, ils sont d'office membres de la section
Article L122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65
Le domicile de secours se perd : 1° Par une absence ininterrompue de trois mois postérieurement à la majorité ou à l'émancipation, sauf si celle-ci est motivée par un séjour dans un établissement sanitaire ou social ou au domicile d'un particulier agréé
Article 79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 57
L'acte de décès énoncera : 1° Le jour, l'heure et le lieu de décès ; 2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ; 4° Les prénoms et
Article 7
Les trois représentants des associations de retraités militaires titulaires et leurs suppléants au conseil supérieur de la fonction militaire sont élus par les membres titulaires, ou leurs suppléants, mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sur proposition
Article R321-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Pour être candidat aux fonctions de conseiller, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat suppléant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 321-54.
Article L163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
Les délégués du conseil municipal au comité du syndicat sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité
Article R1221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74
Ce rapport présente les principales évolutions de la formation des élus locaux au cours de l'année écoulée, précise les orientations et la doctrine du conseil dans la réalisation de ses travaux, et établit le bilan de son activité.
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