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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204626_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201621_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108669_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405695_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203001_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la société Les Bains d'Oléron, représentée par Me Hounieu, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500682.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une ordonnance n° 2403339 du 28 novembre 2024, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif lui a donné acte de son désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213646_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208025_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.

Source officielle
CC

cr

6079a8299ba5988459c4beaa

Cassation

2 juillet 1985

2 juillet 1985

; QUE LA SAISINE DE LA COUR A PORTE PREJUDICE A L'ACCUSE PUISQUE L'ARRET, TOUT EN DONNANT ACTE, A ASSORTI CE DONNE-ACTE DE CONSIDERATIONS QUI LUI ETAIENT ETRANGERES ; " ALORS D'AUTRE PART QU'IL RESULTE

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02125_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le désistement de la société Prismaflex International étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202378_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré, le 2 juin 2022, la société Provence Bâtiment Plus (PBP), représentée par Me Barnier, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302105_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la SCCV Colombes 436 Péri représentée par Me Féral demande qu’il soit donné acte au requérant de son désistement d’instance et d’action et qu’il soit donné acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400828_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Laboratoire Eimer.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c694

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

donné acte de la Cour ne suffisait pas à assurer le respect de la défense, et que les droits de celle-ci ont été méconnus" ; Attendu que, passant outre au refus du président, la Cour, par arrêt incident

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501075.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une ordonnance n° 2403339 du 28 novembre 2024, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif lui a donné acte de son désistement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469092.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2004943 du 2 mars 2021, le président de la 4ème chambre de ce tribunal a donné acte du désistement d'office de leur demande.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475172.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une ordonnance n° 1422510 du 22 février 2023, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518636_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113288_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504817_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

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