issue du décret n°2007-546 du 11 avril 2007) dispose que: * les inspecteurs du recouvrement peuvent proposer à l'employeur d'utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation

Frédéric X... les sommes de 4. 528, 53 ¿ brut à titre de commissions sur retour d'échantillonnage, 452, 85 ¿ brut à titre de congés payés afférents et 1. 800 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article

, ce qui exclut que lesdits échantillons aient été saisis au sens douanier du terme, et cela même si le terme "saisis" a été improprement employé dans le procès-verbal de notification de l'infraction du

Vous avez maintenant le droit de demander l'analyse de l'échantillon B, le descriptif de la procédure suivie en cas d'analyse de l'échantillon B étant ensuite donné, soit une analyse par le laboratoire

    Utilisation des échantillons et des informations qui en découlent «   Les échantillons prélevés pour effectuer des analyses de l’ADN et les informations dégagées de ces analyses aux

Il a sollicité l'avis de Mme [D] [J] en vue d'un diagnostic sur des échantillons prélevés sur des joints de la façade.

Z... au titre de sa créance de commissions sur échantillonnage soit justifié, sans s'être expliquée concrètement sur le rôle que ces salariés auraient exactement joué dans le secteur préalablement démarché

pour un contrôle qualité immédiat et différé, contrôlant de manière visuelle et olfactive les produits, confectionnant les échantillons, s'assurant du bon fonctionnement et de la cohérence des appareils

En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. / Toute proposition devra obligatoirement faire l'objet de l’envoi de ces échantillons.

Le 5 janvier 2016, un échantillon a été tiré aléatoirement pour analyse.

En l'absence d'éléments précis et de justificatifs des prix de vente pratiqués en 2010 et 2011, il a ensuite procédé à un relevé de prix sur un échantillon de cent six produits consommés régulièrement

En ce qui concerne la méthodologie de l'échantillonnage : 9.

technique " au vu du mémoire technique et des échantillons éventuels, conduisant à analyser dans des conditions différentes les offres déposées par le ou les soumissionnaires invités à fournir un échantillon

La société [2] conteste cependant la mise en œuvre des méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation, soutenant que les avantages ayant en réalité bénéficié à des salariés hors échantillon

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

Sur l'indemnité de retour sur échantillonnage : En application des dispositions de l'article L.7313-11 du code du travail, la salariée demande à ce titre une somme de 34 774,29 € , outre 3 477,42 €

On releva ses empreintes digitales et on lui préleva des échantillons d’ADN [2] . Il fut acquitté le 14   juin 2001. M.

Or il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'analyse des offres, qu'après une simple manipulation (prise en main de l'échantillon et légère torsion), l'échantillon de la société Pépinières