Codes de loi français

Article Annexe

Toutes les déviations sont enregistrées de façon détaillée et examinées ; -les produits cellulaires finis contiennent en nombre et en qualité les cellules prévues par leurs spécifications et sont contenus dans des emballages corrects et étiquetés ; -des

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence des fiches de données de sécurité ; Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 7 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises Lorsque la nature de la marchandise ou de l'unité de charge employée le nécessite, celle-ci doit être emballée, conditionnée, marquée, contremarquée ou étiquetée de façon qu'elle puisse

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.

Article Annexe

Nom du médicament suspecté Préciser le nom exact et complet du médicament pris, tel qu'indiqué sur le conditionnement extérieur (emballage), ainsi que son dosage et la forme sous laquelle il se présente (comprimé, sirop, suppositoire, poudre pour solution

Article 1

Les dispositifs qui sont livrés en état stérile doivent être conçus, fabriqués et conditionnés dans un emballage non réutilisable ou selon des procédures appropriées de façon qu'ils soient stériles lors de leur mise sur le marché et qu'ils le demeurent

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - affichage du nom des produits et des symboles de danger lisible sur les emballages (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 3.4.

LEGIARTI000026833773

Celle-ci doit respecter : ― l'agrément CEE des entrepôts pour l'activité qu'ils exercent ; ― le maintien de l'identification et la traçabilité des produits tout au long de process de congélation/surgélation, stockage, y compris lors du conditionnement/emballage

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages des produits sont étiquetés, conformément à la réglementation en vigueur ; ils portent, en caractères lisibles : Les contenants destinés à être lavés reçus sur l'installation sont vides et doivent être accompagnés

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux. 2.3.2.

Article Annexe I

En particulier, les gaz toxiques ou très toxiques sont contenus dans des emballages ou récipients conformes à la réglementation en vigueur. 3.5.

Article ANNEXE

Ces produits ne peuvent être remis en circulation qu'après avoir été examinés par une personne habilitée qui vérifie notamment que : - leur emballage est dans son état d'origine ; - les conditions dans lesquelles ils ont été stockés et manipulés étaient

Article Annexe I

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.