D'UN ABUS DE CONFIANCE REPROCHE AU MEME, LES DEUX DELITS ETANT COMMIS AU PREJUDICE DES EPOUX V..., CONSTITUES PARTIES CIVILES ; ATTENDU QUE POUR RELAXER SUZANNE H...

Afrayem Y..., -Mme Esther Z..., épouse Y..., -M.

motifs qu'il résulte des constatations médico-légales et des témoignages que Dominique X..., dans un épisode de violence importante, a porté des coups sur les personnes présentes et même a tenté d'en étrangler

Louise, Yvonne, épouse Y..., - Z...

383 090 francs, du 1er septembre 1995 au 31 décembre 1995 ; "aux motifs qu'il est reproché à Michel X... d'avoir fait conclure entre ATMC et l'entreprise en nom personnel MBI, appartenant à son épouse

Convention franco-marocaine d'extradition, des articles 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de Maria A..., épouse

pourvoi formé par : - B...Aboubacar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger

Corinne, épouse X..., Y...

Jean-Luc B..., Christian C..., Serge D..., Mickaël E... des chefs de publicité mensongère, escroquerie en bande organisée, abus de confiance, a constaté le caractère définitif de la relaxe de Sandra F..., épouse

Z..., de nationalité étrangère ; qu'en conséquence, l'immunité entre époux ne sera pas retenue et les poursuites seront déclarées recevables ; "1°) alors qu'en vertu de l'article 311-12 du code pénal,

MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 21 NOVEMBRE 1979), LA SOCIETE BANQUE DE FINANCEMENT IMMOBILIER SOVAC (LA SOVAC) A CONSENTI PAR ACTE NOTARIE DU 3 DECEMBRE 1969 AUX EPOUX

IV) MOTIVATION DU JUGEMENT 1°) SUR LES DEMANDES DES EPOUX [B] CONTRE LES EPOUX [H] AU TITRE DE LEUR DROIT DE PROPRIETE En application de l'article 526 du code civil : « Sont immeubles, par l'objet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2002), que l'Association Résidence de l'Etang

1969 portant publication de la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 ; Vu le décret du 29 avril 1976 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers

Marie-Odile, épouse Y..., - Y... Jean-Yves, - Y... Ludovic, - Y... Marie-Sylvaine, - Y... Sylvie-Yvonne, - Y...

L..., épouse W..., expliquait que cette montre avait été acquise avec des espèces qu'elle avait détournées de la société O Sun Shine dont elle était la gérante depuis février 2008 ; que M.

[N], engagés tous les deux en qualité de caristes groupe 3 à la même époque que lui, promus chef d'équipe, quand elle avait au préalable constaté que seul M.

de construction, du seul fait qu'aucune faute ne pouvait leur être imputée, a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que seule la démonstration par les constructeurs de l'existence d'une cause étrangère