.; que la banque a présenté au Tribunal une requête en rectification d'erreur matérielle ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir modifié le dispositif de la précédente

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel dAIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 février 2007, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire

pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme sans motiver sa décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du demandeur, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 2003) d'avoir, rejetant leur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 4 mars 2003, dit qu'il s'agissait d'une question

Y... consécutif à un incendie et à lui payer une somme de 1 163 535,15 francs, un second jugement a rejeté une requête en interprétation d'arrêt et rectification d'erreur matérielle ; Attendu que pour

erronée ; Attendu, en deuxième lieu, que l'erreur matérielle portant sur l'indication de la présence du greffier lors du délibéré peut donner lieu à rectification, selon la procédure prévue à l'article

Par jugement en rectification d'erreur matérielle du 6 août 2024, le même tribunal a : - constaté que le jugement du 10 avril 2024 est affecté d'une erreur matérielle dans le dispositif, - rectifié l'erreur

Soutenant que ces sommes procédaient d'une erreur de calcul, M. [I] a saisi, le 27 février 2020, la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

matérielle rectifiable, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile. 5°/ que commet une erreur matérielle le juge qui ne tient pas compte de la substitution de personne procédant

alors que les délibérations des juges sont secrètes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'audience des débats a eu lieu le 27 juin 1996 et que l'affaire a été mise en délibéré pour la décision

X... a invoqué diverses exceptions de procédure ; qu'après avoir rejeté ces exceptions, le conseil de l'Ordre a, par décision du 29 avril 2002, renvoyé l'affaire à sa séance du 17 juin 2002 ; que l'arrêt

matérielles; qu'il avait fallu entre-temps rectifier lesdites erreurs; qu'en second lieu, aucun nouvel arrêté préfectoral de clôture du remembrement n'avait encore été pris ; qu'en troisième lieu

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (Muret, 27 février 2001) d'avoir, abstraction faite de l'erreur matérielle contenue au dispositif de la décision, rejeté sa demande tendant à la radiation

matérielle une décision en date du 25 septembre 1992 par laquelle il a rejeté son pourvoi dirigé contre la décision du 24 octobre 1990 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa demande

de celle-ci, fait de nouveau référence à un article erroné du Code de procédure pénale ; que cette décision dite prise en "rectification d'erreur matérielle" rendue par là même inopérante doit dès lors

matérielle puisque ce débat n'était pas de droit, au lieu de rechercher si le débat s'était déroulé contradictoirement dans les conditions prescrites sous l'article 145 du Code de procédure pénale, la

d'occasion, à une exploitation plus lourde que pour un matériel neuf, ce dont il résultait que l'état d'usure du matériel ne pouvait échapper à un acheteur normalement avisé, la cour d'appel n'a pas tiré

Z..., que l'indication erronée quant au modèle diesel du véhicule était due à "une erreur matérielle", la chambre des appels correctionnels n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

matérielle commise dans la première décision ; "alors, d'une part, que, si l'article 145-2 du Code de procédure pénale autorise la prolongation de la détention provisoire en matière criminelle pour

matérielle de l'Administration ; qu'elle a expliqué en détail son mode opératoire, à savoir : après avoir reçu le récépissé de 1996, à partir d'un montage des originaux de 1991 et de 1996, elle avait