AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372450cd5801467741474f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
d'un voilier ; qu'à la suite d'un litige portant sur la nature des rapports issus de ce contrat et sur le règlement des travaux entièrement exécutés, un arrêt définitif du 11 juin 1999 a constaté l'existence
Source officiellePage 21 sur 32583
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sous-critères pondérés ont été explicités sur deux lignes ne suffit pas à créer des sous sous sous-critères ; - le mémoire technique de l’offre de la société CMEG était conforme aux exigences de volume
Source officielle