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651 655 résultats pour « existence de sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372450cd5801467741474f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

d'un voilier ; qu'à la suite d'un litige portant sur la nature des rapports issus de ce contrat et sur le règlement des travaux entièrement exécutés, un arrêt définitif du 11 juin 1999 a constaté l'existence

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sous-critères pondérés ont été explicités sur deux lignes ne suffit pas à créer des sous sous sous-critères ; - le mémoire technique de l’offre de la société CMEG était conforme aux exigences de volume

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda2243439e4b66cded71c5

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Les services de la ville de [Localité 1], ayant constaté le 27 mai 2009 lors de la visite des lieux loués, l'existence au sous sol de l'immeuble de cinq chambres, une douche, un sanitaire avec lavabo,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadd48616ed0f8cd4f14

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il convient d'examiner les quatre éléments invoqués par les ayant-droits de Mme [M] pour caractériser lesdites présomptions : - l'absence de facteurs de risque au regard de son état antérieur - l'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205261_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C allègue avoir informé oralement la commune de l'existence d'une sous-traitance, qui a été constatée par les agents du CNAPS lors de leur contrôle, il reconnaît lors de son audition administrative du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10093

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[J] [R] et la société JR Filters entre avril et novembre 2015 n'évoquent jamais la sous-traitance ; que ce n'est que dans l'échange de SMS de fin novembre 2015 (pièce 33 de son dossier) qu'il apparaît

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300721

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

en elle-même à démontrer que l'intimée connaissait l'existence du contrat de sous location alors même qu'il n'est pas contesté que la souslocation ne lui a pas été dénoncée ; qu'il incombe dès lors aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aaad30fbdc4c17b9c57

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sous-traitant.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des produits ou services, sans être tenu de se limiter aux indications de produits et de services figurant explicitement dans la classification de [Localité 7], qui ne sont qu'un simple indice de l'existence

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856172aaacbea0fe67f60a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple. Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sécurité sociale; que le temps de travail des enseignants inclut à la fois les temps de préparation et les heures d'enseignement; qu'en tout état de cause il résulte des vérifications effectuées l'existence

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f5d0451e8318d0ebf5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- au surplus, l'expert judiciaire ne démontre aucunement l'existence d'un sous-dimensionnement.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le seul fait que son gérant ait signé les contrats de vente en qualité de mandataire autorisé n’établit pas l’existence d’un tel mandat car ART COURTAGE avait également des sous-mandataires et elle n’était

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eb38c0355000835f7e9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Aile Classic Cars indique que sa condamnation ne peut être motivée par la nécessité pour la société Classic Sport Leicht de régler son sous-traitant [F] [U] pour ses prestations sur la carrosserie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6979e70fcdc6046d47f70b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

( bien immobilier précisant que le bien souhaité était une maison comprenant cinq chambres, salon, séjour, deux salles de bains, une salle d'eau, une cuisine aménagée et équipée, un sous-sol et du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03695

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401189_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son principe et dans son montant.

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc455

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

de Bordeaux, la banque a réclamé le paiement de la somme cédée à la société Bleu marine, en invoquant son engagement sur le fondement de la loi du 2 janvier 1981, la connaissance par elle de l'existence

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d6c67dcdc6046d47919ca2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, le sous-sol ou les bâtiments. » Celle-ci fait valoir que l’expert judiciaire, dans son rapport déposé le 10 octobre 2022, confirme tout d’abord que les fissures et manifestations des mouvements anormaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

tampon commercial et transmettait sous son ' Code Orian' personnel des contrats qu'elle considère elle-même comme ayant été souscrits auprès d'autres points de vente (pièces n° 3 et 4 jointes à l'assignation

Source officielle