AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

son rapport ; qu'en rejetant l'exception de nullité du rapport d'expertise tirée de ce que la lettre de la DGCCRF du 2 mai 1996, adressée à l'expert en réponse au dire de la société Pont-à-Mousson du

Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.

En date du 25 janvier 2023, une expertise amiable diligentée par l’assureur de Mme et M. [I] a été réalisée. Les parties n’ont pas trouvé d’accord amiable.

Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa

Les défendeurs ne s'opposent pas à la mesure expertale, émettent des protestations et réserves à son encontre, et sollicitent un complément d'expertise.

à laquelle elle n'a pas été partie qu'à la condition que les données de cette expertise soient corroborées par d'autres éléments du dossier, et que la partie intervienne après la réalisation de l'expertise

sera choisi hors le ressort de la Cour d'Appel de NIMES l’expert sera désigné afin de procéder en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : - Procéder à l’

X..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de dirigeant de la société Europodium et M.

du 16 novembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° N 22-21.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Attendu en conséquence qu'il convient déclarer communes et opposables à la société HISCOX SA les opérations d'expertise diligentées par Mme [W] [Z].

a étendu la mission de l'expert aux parties privatives de l'immeuble. 9.

aux gendarmes de la brigade de Neuvic de requérir un expert afin de déterminer l'origine de l'incendie et autoriser l'analyse des prélèvements, admet que le nom de la personne qualifiée n'avait pas été

Aussi, le recours d’un tiers court à compter de l’assigation en expertise et non celle du fond.

diligentée par l'expert-comptable à la demande du juge commissaire a conclu dans un rapport du 7 octobre 1987 à l'existence de graves irrégularités dans la recherche et l'utilisation de moyens de financement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° A 15-25.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM