[X] relative à l'extinction de l'instance est sans objet, - condamné la région Ile-de-France et M.

Le système de renouvellement permanent d'air et d'extraction est impératif. Or, il fait défaut dans le cas présent.

Il précise qu'à la signature du bail, la salle de bain était neuve, qu'il a proposé d'installer une VMC sans réponse du locataire, qu'il a lui-même occupé l'habitation sans rencontrer de difficulté, à

[E] [H] concernant la résiliation du bail qui lui a été consenti le 4 janvier 1983, et, à titre reconventionnel, d'infirmer le jugement rendu le 21 janvier 2022 en ce qu'il les a déboutés de leur demande

et la résiliation de droit d'un bail.

de l'extraction afin de résoudre l'ensemble du problème.

B..., de sorte qu'à l'expiration du bail initialement consenti, une tacite reconduction s'était opérée, en raison du maintien dans les lieux de la locataire en accord avec son bailleur qui ne s'y était

conclu entre les parties sur le logement et ses annexes (cave, parking, garage) énoncées au contrat de bail situé â [Adresse 7], constater ou prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion du

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 28 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

2011 à laquelle il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a constaté, en référé, la nullité de plein droit du contrat de bail

[I] [M] et Mme [Y] [M] née [F] recevables en leur demande en résiliation de bail, constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail du 12 mars 2021 concernant le logement situé [Adresse

a fait assigner la société JBAZ OPTIQUE – ART DE VOIR aux fins de : -CONSTATER l’absence de règlement des causes du commandement de payer en date du 2 décembre 2022 visant la clause résolutoire du bail

Il n'est donc pas nécessaire que cette charge soit expressément stipulée au contrat de bail.

Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 1988, Monsieur X... a donné à bail à Madame Y... un appartement, ... à SAINT GERMAIN EN LAYE, moyennant un loyer mensuel de 6.942,50 Francs TTC.

[U] [P] à ses obligations de délivrance, de réparation et d'entretien, et de ses demandes subséquentes, au titre du logement objet du contrat de bail conclu le 28 mars 2018 et portant sur un appartement

[Y] [J], a donné à bail à M. [C] [O] le local commercial.