ouvrier de fabrication du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1967, agent de maîtrise du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1977 et contremaître de fabrication à partir du 1er janvier 1978.

sont nés en France en 1972, 1974, 1975 et 1976 ; que, par décret du 9 avril 2001, Monsieur X... a été autorisé à changer son nom de D... en X... ; que par jugements du 4 juin 1996 et 27 septembre 1994

17] 1967 à [Localité 44] ; - [YG] [BM] [LG] [WF] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 44] ; - [B] [GO] [GJ] [WF] né le [Date naissance 23] 1972 à [Localité 44] ; - [C] [J] [WF] né [Date naissance

juillet 1964 au 30 septembre 1970, D'AVOIR dit que du fait de cette annulation il était résulté plusieurs indus de prestations versées sur la période du 1er juillet 2007 au 31 octobre 2010, par la caisse

Mme [KD] [RB] née en 1946 indique que Mme [R] [T] a travaillé chez ses parents en qualité d'aide familiale et sans recevoir de salaire du 25 juillet 1966 au 25 août 1971, effectuant les foins, les semailles

Son premier mari, Jacques X..., est décédé le 1er octobre 2001.

(CJCE, 30 novembre 1976, aff.

janvier au 31 décembre 1991, les déclarations mensuelles de TVA que la société Sofither, soumise au régime normal d'imposition de la taxe sur le chiffre d'affaires, prévu par l'article 287, alinéa 1er

; que la cour d'appel fait expressément application de la loi du 3 janvier 1967 ; que c'est donc par suite d'une erreur purement matérielle que, dans le premier motif de l'arrêt, il est fait référence

1978.

Y..., que par la compagnie PFA, à qui il a délivré, le 31 janvier 1976, une quittance définitive constatant le paiement, au titre de la police n° 370-8230, d'une indemnité notamment pour une invalidité

, QUE, COURANT 1967 - DATE DU DEPOT DE LA PLAINTE -, IL SOIT SURVENU UN FAIT NOUVEAU REVELANT A LA SOCIETE AREA LES AGISSEMENTS OCCULTES DU DEMANDEUR " ; LE DEUXIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 15

Claude Yves Y... se sont mariés le 25 septembre 1971 à LE BOURG D'HEM (Creuse), sans avoir établi de contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants qui sont nés en 1972, 1974 et 1975.

[S] [U] était toujours son tuteur à l'époque où il a accepté la succession de sa mère aux termes d'un acte notarié du 29 janvier 1970 produit aux débats.

manipulateur à la forge de 1970 à 1975, et en qualité de forgeron et d'aciériste au secteur acier de 1975 à 1996, et qu'il n'était pas exclu que le salarié ait pu être en contact avec de l'amiante.

LA SOMME DE 4595 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU A CE DERNIER LE 16 JUIN 1970 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

à 1974.

A fait l'objet le 26 janvier 2002 d'un acte de dépôt auprès de Maître [W] un testament olographe du 1er octobre 1976 supposé émaner de [F] [D] divorcée [X], mère de [LP] [X] veuve [C].

ELLE AVAIT ETE RADIEE DU PERSONNEL AYANT ETE RECONNUE INAPTE TEMPORAIRE PAR LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL PAR SUITE DE SON ACCIDENT SURVENU LE 4 JANVIER 1971 ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE L'A

octobre 1956 au 30 septembre 1977.