Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la commune de Mondeville, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

N°133 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Feuillet le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : Me Céran Jérusalémy le 10.04.2025 REPUBLIQUE

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT GIMONTOIS (ADEG), dont le siège est à la Mairie

'Selectine papier photo matte A4 100 feuilles 128 grammes'.

retenues par la Caisse sont donc conformes aux dispositions de l'article L. 731-2 du Code du travail ; que l'intimée justifie par ailleurs de sa demande de remboursement en versant aux débats des feuillets

» (feuilles nos 576218, 576219, 576260, 576221, 576222, 576239, 576240), ce dont il résultait qu'aucune autorisation de la Spedidam n'était requise pour l'usage de l'enregistrement ainsi autorisé dans

B a présenté des feuilles de format A3, avec mention par journée du chiffre d'affaires total généré, sans détail des produits et quantités vendus.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M.

Un permis de construire modificatif tacite a été délivré à la société AFC Promotion par le maire de Fenouillet le 15 septembre 2021.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1989 et 10 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai et 14 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 24 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M.

Teresa D’AMORE 1956 Sammichele di Bari talienne Immeuble enregistré au cadastre à la feuille 7, parcelle 498/1 et 498/3 (acheté de V.F.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, M.

Le dernier feuillet de l'acte mentionne qu'il comporte cinq feuillets.