Y... ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 62 du code général des impôts : "Les traitements... et toutes autres rémunérations allouées... aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité

Madame [G] est gérante d'une SARL soumise à l'impôt sur le revenu.

Le gérant associé, même majoritaire, peut prendre part au vote sur sa propre rémunération car sa détermination ne procède pas d'une convention (Com., 4 octobre 2011, n°10-23.398), étant précisé que la

gérante de la SARL MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS ; qu'en conséquence, l'existence d'un contrat de travail constitue une condition première et essentielle à la compétence prudhomale ; qu'à défaut d'existence

X..., associé majoritaire de la SARL Sas, a été engagé lors de la création de la société en qualité de directeur commercial salarié ; qu'à la suite de la liquidation de la société, M.

Yves C..., ancien salarié de Lycamobile SARL, en charge de la comptabilité, et Mme Viviane D..., expert comptable, en charge de l'expertise comptable des sociétés Lycamobile SARL et Lycamobile services

conclu avec la société Etablissements X... et Cie (la société X...) deux protocoles d'accord ayant pour objet la création d'une boutique spécialisée dans la vente de cigares qui serait exploitée par une SARL

Gérard Z..., demeurant ..., Le Château d'Olonne aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Cette société avait pour gérant et associé unique Monsieur [E] [T].

Il conteste toute responsabilité dans les manquements relevés par le liquidateur, imputables au gérant de droit de la SARL WALL STREET BOULEVARD, M. Z... .

minoritaire de SARL et non gérant majoritaire de sorte que l'affiliation d'office pratiquée par la CIPAV doit être déclarée nulle et de nul effet ; - d'annuler la contrainte contestée pour ce premier

RANCH CAMPING exploite un terrain de camping dont Madame [F] [S] épouse [Y] est la gérante et associée majoritaire depuis 2009.

Elle soutient que : - les revenus qu'a perçus le gérant de la SARL Atike Immobilier ne sont pas soumis à la contribution de solidarité territoriale, dès lors que l'article LP 193-5 du code des impôts

MUREVILE, associée majoritaire à concurrence de 999 parts et la Sarl la Sarl ALBAN COOPER INTERNATIONAL,associée minoritaire à concurrence social, Monsieur Y...

B, qui détient 95 % des parts de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Nobeltis, laquelle détient 95,40 % de la SARL Yaltis et 95 % de la SARL Presstis, est le gérant de ces trois sociétés

Lambert A... apparaît comme un homme de la nuit aixoise ; qu'au moment de son interpellation, il gérait l'ex-Templier devenu le Pearl/Fabrik ; qu'il était aussi resté propriétaire par la SARL SATL des

Que Monsieur Charly X...gérant non associé de la SARL d'exploitation des établissements X...perçoit un salaire pour ses fonctions de gérant et des loyers de location-gérance assimilés à des rémunérations

les plus étendus pour agir au nom de la société ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces produites que le demandeur à l'action était gérant et associé majoritaire de la société à responsabilité limitée

C par la société Wamland en exécution d'un protocole transactionnel conclu le 23 août 2018 par le requérant avec la société Wamland et le co-gérant et actionnaire majoritaire de cette société.

Le Vieux Four, dont le gérant est M.