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2 491 résultats pour « interruption du chantier pour plus de 6 mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cf3

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

que celle-ci a déployé des efforts pour gêner le moins possible le voisinage, * les mesures palliatives préconisées par les expert [R] et [U] pour réduire les nuisances ont été plus ou moins respectées

Source officielle

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CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f5747639

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour considérer que le chantier confié à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d68c924eadffcc4843

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En effet, cet allongement de délai résulte du retard de 3 mois pris par les travaux de démolition et de l'allongement de la durée totale du chantier d'une durée de 6 mois pour diverses autres raisons telles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973823fcdc6046d476cfaf7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

contestable ; * subsidiairement : chacune des créances est fondée (voir le détail de l'argumentation, pp. 6 à 9 des conclusions).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301020

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Cet étonnement est d'autant plus important que dans deux courriers adressés à la société ABAQUE les 30 mai et 6 juin 2006, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61625c8ad64a6b1f51487663

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Les comptes rendus de chantier en date des 16 décembre 2005 et 6 janvier 2006 justifient de ce retard quant à la réalisation des travaux de démolition.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301097

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

de novembre 2002 ; que la SCI l'Atlantide soutient, sans verser de pièces le confirmant, que la réception des travaux est intervenue le 17 septembre 2003, soit 8 mois et demi plus tard ; que l'acte notarié

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

du chantier ne résulte pas d'un cas de force majeure puisque l'exécution des prestations par la société Exopeint n'a pas été rendue impossible mais a seulement été différée, interruption qui n'était d'ailleurs

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par courrier de leur conseil en date du 17 août 2023, estimant que les travaux de l'ensemble des chantiers étaient à l'arrêt depuis plusieurs mois du fait de la SARL CABE et que l'appartement de [Localité

Source officielle
CA

3e Chambre A

616258f3a2370d151415abf4

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Guillaume CARRE, avocat plaidant au barreau de NICE Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6]

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41318f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle a demandé qu'il lui soit donné acte ès qualités d'assureur dommages-ouvrage de ses plus expresses protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d2e74459e0c7ed0ad4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAZZOLINI CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01793_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il résulte de l'instruction, et en particulier du compte-rendu de chantier n° 12 du 6 juin 2013 qu'au cours de l'exécution des travaux, la société Schiel Frères a été confrontée à d'importantes arrivées

Source officielle
CA

3e chambre

6034e3678c82df0e07e3abce

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

[M] à payer à Aig Europe Limited la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, rejeté toute demande plus ample. M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors d'une réunion de chantier en présence du maître d'oeuvre le 13 décembre 2022, la livraison a été reportée au mois de février 2023.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du mois de mars 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20bf4c4cf860008dff42f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les trois sociétés d'assurance ont constitué avocat le 6 février 2023. La déclaration d'appel a été signifiée à la société Van Halteren Infra BV et à son curateur M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03150_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du chantier de rénovation du gîte de la Roche Ecrite, ainsi que les intérêts de retard à compter de la réclamation préalable du 4 novembre 2016 et la capitalisation des intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

De plus la non présentation chez notre client principal MAC DO, d'un Chef de chantier programmé pour l'exécution des travaux demandés, met notre SOCIETE en péril et voit la perte de crédibilité envers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356991b69e88a370fd81

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par courriers respectifs des 25 mars 2019 et 6 mai 2019, la société Hilzinger Dolmen a sollicité auprès de M. [D] et Mme.

Source officielle