Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6274bc962799a9057d5dd094
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] et Mme [B] ayant déclaré avoir attendu dans leur voiture compte tenu de la pluie, ils n'ont certainement pas été témoins d'un prétendu lavage du sol de la clinique ; - la chute de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
2 novembre 2011
[N], directeur d'exploitation adjoint, vise des refus d'effectuer des tâches de nettoyage de pare-brise le 9 novembre 2006, de grand-nettoyage le 17 novembre 2006 à la [Adresse 11] sans l'accord prétendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d5
14 septembre 2016
14 septembre 2016
des lieux, du lavage et du repassage du linge de maison, et des vêtements, de la cuisine et de toutes les tâches ménagères ", était pour eux une résidence secondaire dans laquelle ils ne venaient que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
désincrustant) ; - NU-ACTION 3 (nettoyant et dégraissant) ; - NU-KLEEN SMELL (nettoyant pour salle de bain) ; - NU-POWER KLEEN (nettoyant et détartrant) ; - NU-SMELL PLUS (nettoyant et éliminateur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
14 août 2024
S'agissant du lavage des couvertures : 20.
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[M] effectuaient à [Localité 5] une opération de lavage de réservoir, M. [M] a chuté et est décédé des suites de cette chute, ce qui a conduit pour M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5feb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Si l'employeur affirme que la prime de 15 € versée par mois de travail complet n'est manifestement pas surévaluée par rapport aux dépenses de nettoyage que les salariés doivent supporter, il n'explique
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394f
30 janvier 2017
30 janvier 2017
de 210 m2 en moyenne par jour, que même au regard de ces anciens critères, la mission était d'autant plus impossible à réaliser qu'il fallait qu'il se consacre aussi au grattage des façades, à leur nettoyage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
le roulement mis en place pour que l'ensemble des jouets soient régulièrement désinfectés. () La traçabilité des opérations de nettoyage n'est pas assurée : pas de document émargé par le personnel une
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
le roulement mis en place pour que l'ensemble des jouets soient régulièrement désinfectés. () La traçabilité des opérations de nettoyage n'est pas assurée : pas de document émargé par le personnel une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210137
13 février 2020
13 février 2020
surcroît, Mme S..., agent d'entretien présente le 30 avril 2011, relate : " Lorsque nous étions en train de travailler, un résident est monté par les escaliers et j ‘étais dans le couloir faisant le lavage
Source officielleciv1
61372358cd58014677408931
13 octobre 1999
13 octobre 1999
X... un contrat de crédit-bail ayant pour objet la mise à disposition de celui-ci, pendant une durée de 5 ans, de matériels de nettoyage à sec, de lavage et séchage ; que l'acte prévoyait que le paiement
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'employeur en justifie par le message du client RTP qui a dénoncé la « piètre prestation de nettoyage des locaux » (pièce 18), ce qui est confirmé par l'attestation de M.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201745_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Clermont Auvergne Métropole a lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché public ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés et le nettoyage et la désinfection
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94486
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01249
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Il lui restera en conséquence deux tenues disponibles pendant le nettoyage » ; que, si le règlement intérieur n'impose pas aux salariés de s'habiller et de se déshabiller dans les vestiaires de l'entreprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
(SDN), De Nettoyage du Rhône (SDNR), La Professionnelle du Nettoyage (LPN), Rhône Multiservices (RMS) et Dauphinoise de Gardiennage et de Surveillance (SDGS).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300372
4 avril 2013
4 avril 2013
la responsabilité décennale de la société Dagand, quand elle constatait que les travaux confiés à cet entrepreneur consistaient seulement dans le remplacement ou le ragréage des pierres altérées, le lavage
Source officielle3ème chambre
DTA_2102107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
organisé pour que le " sale " (dispositifs médicaux souillés) n'entre pas en contact avec le " propre " (contrôles, emballage et stérilisation des dispositifs destinés à être utilisés), la zone de lavage
Source officiellePage 21 sur 65