FAUSSE L'EFFET DU HASARD"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT CONFIRME QUE HADID, X..., RAAB ET Y..., CE DERNIER DECEDE DEPUIS, ONT TENU, DANS UN LIEU

véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route. / () ".

lieux publics () ". 10.

Pierre 1, alors, selon le moyen : 1 / que se livre au démarchage, au sens de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, celui qui se rend habituellement "soit au domicile des particuliers, soit dans des lieux

de travail, votre comportement envers votre manager et devant toute l'équipe a porté un préjudice considérable à notre entreprise, et aussi à l'association humanitaire que nous représentons dans les lieux

Y... coupable d'EXERCICE NON AUTORISE D'UNE PROFESSION DANS UN LIEU PUBLIC, faits commis le 27 juillet 1998, à Paris, infraction prévue par l'article R.644-3 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article

" Mamans Louves " dans les lieux publics, 4°) de condamner la commune de Soisy-sous-Montmorency à lui verser la somme de 2.400 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

de tabac à narguilé sans licence IV l'autorisant, des infractions relatives à la réglementation portant sur la vente au détail de tabac ainsi qu'une infraction à l'interdiction de fumer dans les lieux

ou dans les lieux publics, l'engagement des moyens des services d'incendie et de secours en vue de secours d'urgence précède la régulation médicale, laquelle se fait alors dans les meilleurs délais.

sur le projet de travaux de captage de la source de la Pinole sur le territoire de la commune d'Authon, d'autre part, de l'arrêté du même préfet en date du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son numéro du 23 août 2001, l'hebdomadaire Paris-Match a publié un article, accompagné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

un lieu public, même s’il s’agissait de photos de scènes de sa vie quotidienne et non de photos la montrant dans l’exercice de ses fonctions officielles.

OMIS DE MUNIR L'ESCALIER DE MAINS-COURANTES AU DOUBLE MOTIF QUE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE CO 68 DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT LE PUBLIC

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

décision ; que la condition d'urgence prévue par ces dispositions est remplie lorsque l'exécution d'une décision administrative porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public