[K], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er juillet 2012 et le 28 février 2013. 2.

2015/2016 ; le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 avril 2017, portant approbation des comptes de l'exercice 2014/2015, approbation des comptes de l'exercice 2015/2016 et du budget prévisionnel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 51 N° RG 26/01614 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q742

Des cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années 2011, 2013, 2015, 2016 et 2019 ont été respectivement mises en recouvrement les 30 avril 2015, 30 avril 2015, 30 avril 2018, 30 avril 2018 et 31

N..., veuve J..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-20.711 contre l'ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique siégeant au tribunal

; que cependant, alors qu'elle a reconnu dans ses conclusions de première instance avoir reçu communication de la facture litigieuse le 26 juillet 2016, - soit antérieurement à la publication de la loi

Par réquisitoire du 1er juillet 2021, le juge d'instruction a été supplétivement saisi de faits de blanchiment en bande organisée commis entre le 30 avril et le 22 mai 2014. 6.

2010 à janvier 2011 est affichée à 74,58 € au lieu de 122 €, que les régularisations de la Caf manquent en octobre 2010, mars 2011, d'avril à juin 2011, de mars à avril 2012 et en septembre 2012, comme

et le 15 novembre 2013, - un décompte au titre du compte Campagri n° [XXXXXXXXXX05] expurgé des intérêts échus au taux contractuel de 5,16 % entre le 5 mars 2013 et le 15 novembre 2013" ; qu'en condamnant

Après avoir bénéficié de congés de maladie ordinaire du 28 juin au 26 juillet 2019, pris des congés annuels du 27 juillet au 19 août 2019 puis repris ses fonctions le 20 août 2019, Mme A a de nouveau bénéficié

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet M.

La société Veolia fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes au titre des factures émises entre le 26 janvier 2015 et le 18 octobre 2018, alors « que seules les personnes

exercices 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation dirigée à l'encontre des époux [L] au titre des

Puis, le 12 juillet 2013, les agents des douanes ont procédé à la saisie de ces mêmes marchandises. 4. Par citation de l'administration des douanes du 4 juillet 2016, M.

- la contrainte du 29 août 2011 signifiée le 30 septembre 2011, le 30 septembre 2014, - la contrainte du 2 décembre 2013 signifiée le 6 décembre 2013, le 6 décembre 2016, - la contrainte du 17 mars

, 26 août 2014, 7 septembre 2015 et 6 septembre 2016 sont irrecevables, car prescrites.

2013 est le suivant : "Ordonne l'annulation du procès verbal en date du 13 janvier 2012 coté (D 713 - D 714) et son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation du procès verbal en date du

W... a produit des pièces qu'il présente comme des bilans, ceux des années 2012 et 2013 qui intéressent les poursuites au premier chef ne sont toutefois pas communiqués ; que le "bilan" 2014 rassemble

être en lien avec l'inaptitude prononcée le 16 décembre 2019 et, enfin, qu'au moment de l'avis d'inaptitude, Mme [P] était en arrêt de maladie simple depuis le 26 janvier 2018 ; en l'état de ces constatations

Le constructeur est intervenu en 2012 pour reprendre partiellement ses travaux. 4. Le 7 mars 2018, le mur porteur de la fosse à lisier s'est effondré. 5.