Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS plaidant EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du marché

G... l'injonction prévue par l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 ; qu'à la fin du mois de décembre 1983 la société ERGE, titulaire d'un marché de construction en Algérie, a demandé que, par le

La SAS Alufey Briotet a été déclarée attributaire du lot n° 6 " menuiserie aluminium " du marché de construction d'un complexe aquatique et sportif, dont le maitre d'ouvrage était la communauté de commune

Le conseil départemental de la Gironde a confié à la société Bureau Veritas Construction, par un bon de commande du 8 novembre 2007, une mission de contrôle technique dans le cadre du marché de construction

administratif de Toulouse de fixer définitivement le montant de la dette de ce dernier à l'égard de la communauté de communes Axe Sud, devenue la communauté d'agglomération du Muretain, à la suite du marché

Elle soutient que : - dans le cadre de la construction d'une bibliothèque et d'un marché couvert, elle a confié la maîtrise d'œuvre du marché de construction au cabinet Atelier d'architecture Seriziat

administratif de Grenoble l'a condamné à verser les sommes de 249640,18 francs à la Société Acomat, de 126812 francs à la Société Graffer, et de 31596,35 francs aux Etablissements Blanc en exécution d'un marché

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société AJ construction, qui a pour activité la construction de bâtiments à usage commercial

conclusions de la société requérante tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2020 par laquelle le centre hospitalier de Mayotte a résilié, à ses frais et risques, les contrats des lots n° 7 et 8 du marché

l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'INDRE à lui verser une indemnité de 2 180 246 F et les intérêts, qu'ils estiment insuffisante en réparation de préjudices causés par l'exécution de marchés

Marc et Y...

résulte de l'instruction que la société méridionale du bâtiment (SMB) s'est vu confier le 6 mars 2019 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes le lot n°1 " gros œuvre " dans le cadre du marché

choisie par le constructeur pour réaliser le marché de construction d'un navire neuf ; l'épave de coque utilisée en l'espèce ne représente que 7,5 % du budget de la seule matière de la coque, sans tenir

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Le lot n°1 du marché de construction et de renforcement des ouvrages existants, portant sur le poste de relèvement général de la Sablière, a été attribué le 4 mai 2005 à la société DLE.

les deux parties est établi par une attestation d'assurance en date du 29 mars 1995 déterminant un nouveau contrat ; que ce contrat garantit l'activité de la société titulaire ou sous-traitante de marché

Sur l' irrecevabilité des demandes et actions de la SARL X... aux droits de laquelle se trouve la SARL Les Marais : La SMABTP fait valoir que les marchés de construction de l'immeuble ont été passés

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03984 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBB AFFAIRE : S.A.S.U.