réalité du fait accidentel décrit par l’assuré est donc démontrée.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Cette déclaration d'accident souscrite par l'employeur ne porte mention d'aucune réserve de sa part.

Guérin, président, M. Ricard, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédent la guérison

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison

résultant dudit accident.

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 3 octobre 2022 mentionne que l’accident a été connu par l’employeur le 30 septembre 2022 à 16 heures 30.

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Le 13 novembre 2014 son fils a transmis une déclaration d'accident du travail à la [6] (la [8]) du Hainaut dans laquelle il était mentionné ce qui suit : « malaise épileptique entraînant la paralysie droite

, qui doit être antérieure à l'accident.

A..., qui était responsable du "désinvestissement", activité dans le cadre de laquelle se situait l'opération commandée à la société RTI et au cours de laquelle s'est produit l'accident dont Gilles Z..

d’audition d’un témoin direct de cet accident, que M.

Aux termes de l’article L. 452-2 du même code, “dans le cas mentionné à l'article précédent, la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent

Le 5 août 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le 2 août 2021 à 15h00.

- ce dernier accident de travail fait suite à 2 précédents accidents de travail, respectivement des 22 août 2012 et du 12 janvier 2014 ayant eu un impact sur son dos.

Ensuite, comme indiqué précédemment, la simple durée des arrêts de travail ne suffit pas pour présumer que ceux-ci ne sont pas la conséquence de l'accident initial, étant observé que tant le certificat

au salarié par l'arrêt du 5 janvier 2006 ; AUX MOTIFS QUE l'employeur a mentionné sur l'attestation Assedic différentes sommes versées à titre d'honoraires à M.

Ils l'ont transportée à l'hôpital de [Localité 8], ce qui est d'ailleurs mentionné dans la déclaration d'accident du travail.