Y..., architecte auquel le vendeur avait demandé son avis sur la solidité de ce mur, a reçu des époux X... une mission complète d'architecte pour la construction de la maison ; que la Ville de Cholet a

a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi incident ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société CEGF Ingenierie, (société CEGF) investie d'une mission

K... pour le lot "électricité-plomberie-sanitaire", à des travaux de rénovation et d'aménagement d'une maison d'habitation, qui devaient être réalisés dans un délai de six mois environ à compter du mois

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 novembre 1991), que, chargée par la Caisse de crédit mutuel de Laval-Bretagne (la Caisse de crédit mutuel) d'une mission

X... avait reçu une mission complète de maîtrise d'oeuvre et que le marché de la société VIM la déchargeait de l'exécution des joints et des raccordements de gaines, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les

envers le maître de l'ouvrage qui, loin de donner quitus, opposait à l'entreprise principale des retards et des malfaçons que l'expert commis devait également imputer au maître d'oeuvre chargé d'une mission

de francs, que le prévenu, en sa qualité de directeur général, a personnellement signé le contrat du 5 juin 1987 confiant à la société du Canal de Provence la mission complète de maîtrise d'oeuvre et

débouter de sa demande en garantie contre les ayants-droit de l'architecte et de la condamner à leur payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°/ que, dans la mesure où l'architecte avait reçu mission

D... en lui confiant une mission complète de maîtrise d'oeuvre, qu'elle est donc fondée à rechercher sa responsabilité contractuelle, pour autant, la SCI THOMARIAN, propriétaire des lieux où eurent lieu

honoraires, 9. 50 % ; APD Avant-Projet détaillé 16. 50 % (...) « une mission complète de maîtrise d'oeuvre (Projet ¿ consultation des entreprises ¿ suivi de chantier » ; qu'en disant que « aucun des documents

portant sur la construction à Figeac d'une maison d'habitation d'une surface habitable de 347 m² avec une enveloppe initiale de 499 928 euros et une rémunération forfaitaire de 49 992,80 euros pour une mission

LES ARCHITECTES n'a pas respecté la limite budgétaire fixée, annonçant le 24 novembre 2001 un coût global d'opération de 7.500.000 F et contestant fermement avoir conclu un contrat d'architecte avec mission

de la signification de la décision à intervenir ; - ordonner que la mission confiée au maître d''uvre consiste en une mission complète portant notamment sur les points suivants : - effectuer un diagnostic

[D] à hauteur de 185 621,86 euros s'agissant des fautes de conception et d'erreurs de missions ; que la responsabilité entière pour le surplus de la société Ailleurs, chargée d'une mission

complète intégrant les évacuations d'eaux pluviales, inclure dans sa mission) ; - constater que, en fait, Mme [H] a reçu le devis et a fait intervenir la SARL [J] [T], comme le montre, les comptes rendus

l'obtention du permis ainsi que l'a relevé le tribunal ; qu'aucun indice ne permet de retenir l'existence d'une convention particulière entre les parties conférant, en ce qui concerne le second projet, la mission

soutient que la plupart des désordres fait suite à l'abandon du chantier par l'entreprise Toiture du Layon et que le maître d'oeuvre, n'étant chargé que d'une simple assistance technique et non d'une mission

une mission complète de maîtrise d''uvre géotechnique, Dire et juger que la société Olivier Octobon maître d''uvre généraliste n'avait bien évidemment ni les compétences ni le pouvoir de contredire ces

à son encontre doivent être rejetées ; les conclusions de la société Qualiconsult ne sont pas motivées ; - elle a droit à être garantie par la société Nox ingénierie, maître d'œuvre chargé d'une mission

X... avait été chargé, par contrat du 12 septembre 2003, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un lot de copropriété comportant des travaux affectant les parties communes