Elle soutient que : - le rapport de présentation ne justifie pas le classement des parcelles en cause en zone 2AU ; - le classement du secteur litigieux en zone AU est entaché d'une erreur de droit

le classement de certaines parcelles.

[...] , [...] et [...], cette vente n'ayant pas épuisé l'objet social et n'ayant pas entraîné une disparition automatique de la société ou une modification de ses statuts qui auraient excédé l'objet social

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

où la cour retiendrait la propriété des consorts [CC] sur la parcelle AT [Cadastre 8], qu'ils disposent d'un droit de passage non limité sur cette parcelle AT [Cadastre 8] contiguë à la parcelle AT [Cadastre

Par un arrêté du 28 janvier 2020, le maire de Toulouse a accordé à cette dernière un permis de construire modificatif portant sur la modification de l'implantation du bâtiment, la modification de cinq

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juillet 1987), que Mme X..., propriétaire d'une maison et de parcelles de terre, a signé le 12 juillet 1981, en faveur de M.

Il soutient que : - il a acheté sa maison en 1983 et qu'en échange d'une cession gratuite destinée à élargir la rue avec trottoir, il a bénéficié de la possibilité de lotir sur son terrain et construire

cadastrée section AI n°[Cadastre 4], avec modification des ouvertures existantes en façade ainsi qu'en toiture.

Enfin, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de modifications de forme dans le dossier de PLU et l'intégration de modifications relatives aux zones As et Ai.

Le projet portant, en sus de la parcelle AV [Cadastre 1], sur un délaissé de 39 mètres carrés de la parcelle AV [Cadastre 2], en bordure de route, appartenant au département de la Réunion, une division

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications

la parcelle A41, ce que M.

Le premier juge ne pouvait d'ailleurs évaluer la parcelle dans le cadre de la création d'une ZAC ou de modification du P. O.

des termes de l'acte notarié de partage des successions de M. et Mme B... du 27 novembre 1958, de l'acte notarié d'échange de parcelles entre M. et Mme A... et M. et Mme C... du 23 décembre 1972 ; que

Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AM nos 148, 149 et 155, situées 443, rue du Mas Liotard, qui supporte un pavillon à usage d'habitation constituant sa résidence principale.

Actuellement un espace en enrobé servant de parking se trouve sur les parcelles (…) ».