qualitatif ou au niveau quantitatif.

qualitatif ou au niveau quantitatif.

X..., qui avait le statut d'agent de maîtrise, niveau IV, échelon 2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurant, revendique le niveau V, échelon 2, en se prévalant des nombreuses attestations

soldes des comptes du plan comptable général, ne pouvait, parce que ce poste ne comportait pas un encadrement de personnel, déclarer qu'il ne ressortait pas des fonctions assumées par une personne de niveau

Elle a été promue au niveau IV2 en septembre 1981 et au niveau IV3 en 1982.

[R], au moment de son licenciement était employé comme responsable des eaux au coefficient 240 du niveau 3, 3ème échelon de la qualification ouvrier.

[J] [T] a été embauché par la Sas Sushi Shop management en qualité de manager confirmé, statut cadre, niveau V échelon 1 de la convention collective nationale de la restauration rapide.

en qualité de chauffeur livreur, coefficient 180 ; qu'à compter du 9 août 1988, il a été détaché au secrétariat de l'aéro-club ; qu'au moment de la rupture du contrat de travail, il était classé au niveau

F... en qualité de conducteur autoplatine de découpe et de formateur des aides conducteurs niveau V échelon 4 coefficient 210 statut employé à compter du 30 septembre 2002 moyennant une rémunération mensuelle

[A] correspondait à celle de directeur, niveau V, échelon 3, de la CCN applicable dans les sociétés.

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6D

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/309 Renvoi au 18.12.2023 à 09h00 Rôle N° RG 20/13074 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWJH

ressources humaines, laquelle est différente de celle de manager de ressources humaines pour laquelle elle produit des pièces, est sanctionnée par l’obtention d’une qualification professionnelle classée au niveau

convention collective applicable aux entreprises métallurgiques du Loiret prévoit, en son article 8, concernant la rémunération, que lorsque l'intéressé occupe des fonctions comportant un classement au niveau

Monsieur [V] [T] a été embauché, à compter du 15 décembre 2000, en qualité d'agent technique électronique, niveau V, échelon coefficient 335, par la S.A.R.L.

A a intégré en contrat à durée indéterminée les effectifs de la société par actions simplifiée (SAS) Kohler France le 15 mars 2012 en qualité de dessinateur projeteur deuxième échelon classé niveau V coefficient

la catégorie C de la fonction publique hospitalière qu'un ouvrier principal de 2e classe a vocation à accomplir des tâches techniques nécessitant une qualification professionnelle correspondant à un niveau

ARRET DU 05 Juillet 2024 N° 961/24 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIB NRS/VDO rectification erreur matérielle Arrêt CA DOUAI en date du 19 avril 2024 n° RG 21

Aux termes d'un « contrat de travail » signé le 1er avril 1993, elle bénéficiait du « statut cadre, niveau V, échelon B, coefficient 335 de la convention collective nationale de la transformation des matières

ET DEMANDES DES PARTIES Mr Stéphane X... a été engagé par la société FENWICK LINDE à compter du 29 novembre 2004 par contrat à durée indéterminée du 4 novembre 2004 en qualité d'attaché commercial niveau