accuse Lydie Y... avoir, entre août 1992 et décembre 1993, employé cette dernière, notamment à balayer la poussière et laver les verres dans le restaurant qu'elle exploitait, en contrepartie de sa nourriture

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent. a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou

UNE MAISON ET UNE VIGNE POUR LE PRIX DE 38 000 FRANCS, AUSSITOT CONVERTI EN BAIL A NOURRITURE, D'AUTRE PART, A LA DEMOISELLE A...

SEULEMENT INDIQUE QUE LE DIRECTEUR RECONNAISSAIT AVOIR RETIRE A TEBOUL LE POUVOIR DE CONGEDIER LE PERSONNEL PLACE SOUS SES ORDRES; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE TEBOUL RECEVAIT, OUTRE LA NOURRITURE

Manuel n'a pas bougé, comme d'habitude ...", extrait du message du 13 juin 2016, et "Qui a transformé la Police Municipale en structure à son service, cherchant davantage à satisfaire la main qui la nourrit

Il mentionne qu’il n’a pas bénéficié dans ces centres d’un espace personnel suffisant en raison de l’état général de surpopulation carcérale, ni de nourriture suffisante ou d’eau potable.

légale à sa décision au regard du texte précité ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un usage professionnel concernant la prise en charge par l'employeur des frais de nourriture

LES MODALITES DE CE TRAVAIL OBLIGEAIENT LES SALARIES A PRENDRE SUR PLACE, SOUS FORME DE CASSE-CROUTE, DES ALIMENTS EN PLUS DES REPAS NORMAUX, QU'AINSI ILS SUPPORTAIENT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE NOURRITURE

arrêté interministériel ; que, selon le dernier, les indemnités allouées aux salariés qui ne peuvent regagner chaque jour le lieu de leur résidence, afin de compenser leurs dépenses supplémentaires de nourriture

qu'il résulte de la combinaison de ces textes que peuvent bénéficier de la réduction des cotisations d'assurance sociale et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture

qu'il résulte de la combinaison de ces textes que peuvent bénéficier de la réduction des cotisations d'assurance sociale et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture

qu'il résulte de la combinaison de ces textes que peuvent bénéficier de la réduction des cotisations d'assurance sociale et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture

qu'il résulte de la combinaison de ces textes que peuvent bénéficier de la réduction des cotisations d'assurance sociale et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture

X..., que l'obligation de prestation de nourriture à des prix modérés constituait une entrave effective à l'exercice d'une activité commerciale propre ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les

leur indiquer, sans délai, un lieu d'hébergement stable de nature à les accueillir et à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, d'habillement et de nourriture

leur indiquer, sans délai, un lieu d'hébergement stable de nature à les accueillir et à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, d'habillement et de nourriture

1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture

Sur l'avantage en nature « nourriture » La société appelante conteste l'évaluation de l'avantage en nature accordé au gérant de la société [9] qui ne reflète pas la réalité.