Parr qu'afin de permettre à Mme X... de trouver un repreneur du fonds de commerce ou de conclure un nouveau contrat de location gérance, elle lui laissait un délai jusqu'au 12 décembre 2013 ; qu'à cette

Celles-ci, malgré leurs demandes, n'ont pu obtenir un nouvel agrément à ce titre par la société Hyundai. En revanche, elles ont conclu avec celle-ci de nouveaux contrats de réparateur agréé. 4.

notamment le paiement d'une indemnité journalière de 400 francs (60,98 euros) en cas d'incapacité temporaire à la suite de maladie ; qu'après résiliation de ce contrat, un nouveau contrat a été signé

Un nouveau contrat de travail a été conclu le 26 décembre 2012 entre les parties aux termes duquel M.

de travail à durée indéterminée intérimaire légalement convenu entre deux parties et en substituant de force un tiers à la relation contractuelle pour y substituer un nouveau contrat de travail à durée

Orange Bowl", offert à la vente pour 1.375.000 dollars, et qu'il lui fallait conserver les 150.000 dollars déjà versés pour faire pression sur le vendeur ; que le 7 juin 2000, John Y... a conclu un nouveau

contrat et "nous vous ferons parvenir, dès votre réponse écrite, un document d'information précontractuelles ainsi que votre nouveau contrat" ; que l'exposante, le 25 septembre 1992, demandait de lui

X... en qualité de V.R.P., ayant reçu de son employeur une proposition de nouveau contrat de travail, moins avantageux pour elle, a fait connaître à celui-ci qu'elle refusait cette proposition et cessait

postérieurement commande de produits qui lui ont été livrés puis facturés par la société Laboratoires de Biarritz international et les parties ont engagé des négociations en vue de la conclusion d'un nouveau

ont été cédés ; qu'ayant déménagé, la société Plebicom a souscrit, le 7 octobre 2009, un nouveau contrat moyennant un loyer de 140 euros par mois ; qu'affirmant que ce contrat ne constituait qu'un avenant

LUI CAUSAIT CETTE RUPTURE UNILATERALE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE GAGGIA AVAIT COMMIS UN ABUS DE DROIT, L'ARRET S'EST BORNE A RETENIR QUE LE NOUVEAU CONTRAT PROPOSE ETANT PREVU POUR UNE

Sharp AM sur 21 trimestres, avec la souscription d'un nouveau contrat

à souscrire un nouveau contrat auquel les assurés seraient réputés avoir adhéré sans nouvelle manifestation de volonté de leur part ; qu'ensuite encore, c'est à bon droit que le tribunal, après avoir

X... a donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce de café, bar, hôtel, restaurant ; que cet acte a fait l'objet d'une résiliation et qu'un nouveau contrat ayant le même objet a été conclu

MAAF n'était pas mobilisable car la société Page Rivière avait souscrit un nouveau contrat auprès de la compagnie Axa France IARD, sans constater que ce nouveau contrat était en base réclamation, la cour

QUE, LE CONTRAT DE TRAVAIL ETANT SIMPLEMENT INTERROMPU PENDANT LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE, LA REINTEGRATION DU SALARIE A SA LIBERATION N'IMPLIQUE NULLEMENT LA CONCLUSION D'UN NOUVEAU CONTRAT ;

civile ; et alors que, d'autre part, la police d'assurance stipulant que le contrat ne produit ses effets que du jour du paiement de la première prime, dès lors qu'un nouveau contrat a été conclu par

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Catania et fils chalutier Giovanni Y..., société en nom collectif, dont le siège est [...], contre