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608 résultats pour « obturation de l'ouverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194d

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Par acte du 26 mai 2011, ils ont assigné Mme Anne Z... devant le tribunal de grande instance de Bastia au motif qu'elle avait dévissé le bouchon obturateur du tuyau de purge du réservoir en eau qu'ils

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01148_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

secteurs UD 1a et UD 3c dans lesquels se situe le terrain d'assiette du projet de construction en litige : " Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300548_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

société Transprévert demande au juge du référé précontractuel d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du lot n° 4 de l'appel d'offre ouvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

existaient, qu'elle n'a pas créé d'ouverture ni porté atteinte aux parties communes de l'immeuble en recréant ces ouvertures, s'agissant de la salle de bains, de constater que cette ouverture existait

Source officielle
CA

3ème Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b54

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] de ne pas avoir mis en 'uvre les travaux d'étanchéité de la couverture et des menuiseries extérieures, d'accessibilité de l'ouverture et de la fermeture de la fenêtre de toit, d'installation d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300704

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

. ; qu'en ce qui concerne la porte de garage n°1, l'expert a indiqué qu'elle devait être remplacée en intégralité afin de permettre une fermeture aisée à manier, garantissant l'obturation des lieux sans

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette facture correspondait à : -l'ouverture des tranchées sur une profondeur de 80 cm -la fourniture et la mise en place de drains agricoles de 100 mm de diamètre enrobés dans un géotextile et recouverts

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186542

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

    La requête n o   66107/12 En avril 1996, une enquête pénale fut ouverte à l’encontre du requérant pour des faits liés à l’entreprise qu’il gérait en tant que géomètre et expert immobilier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8abb2c32d969d3523a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

maladies survenues pendant le service porte la mention suivante : « Le 18/12/86 vers 9h00, lors des tests divisionnaires SML, un incident de tir est survenu avec un mortier de 120 mm par départ d'un obus

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de manière étanche l’ouverture circulaire de la boite.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300749

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

euros pour le nettoyage de sa parcelle suite à l'échec de la vente du terrain, de 15.382,23 euros pour le traitement des termites, de 1.669,49 euros pour les réparations électriques et la tranchée ouverte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208467_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

mai 2006, des épisodes de " lombalgies communes ", à la date du 15 janvier 2005, lors d'une visite médicale au retour d'une mission au Sénégal, des lombalgies occasionnelles à la suite du soulèvement d'obus

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2728447-2986976

Admin. suprême

14 mai 2009

14 mai 2009

Une enquête fut ouverte sur l’enlèvement, puis suspendue et reprise plusieurs fois sur une durée de huit ans, les auteurs ne pouvant être identifiés.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2717563-2967720

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Une enquête fut ouverte sur l’enlèvement, puis suspendue et reprise plusieurs fois sur une durée de huit ans, les auteurs ne pouvant être identifiés.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f741

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ouverture du sol sur un longueur de 1 m pour avoir accès au tuyau, problème constaté : le coude a été mal collé et une petite fuite a été détectée sous le coude ce qui a pour incidence une infiltration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

d'accéder à leur appartement par la porte principale, ce qui les a conduits à se priver de cet accès en l'obturant sans affecter la solidité du mur porteur et en procédant à la modification d'une ouverture

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6438f245a942a604f5e933f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Or, les désordres relatifs à l'absence d'obturation des gaines techniques en passages de dalles étaient mentionnés dans le procès-verbal de réception et relevaient de la garantie de parfait achèvement,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

du joint de dilatation, le désordre n°4 qui trouve trouve sa cause dans un incident d'exécution d'une poutre en relevé, dont la hauteur est insuffisante du joint de dilatation et le désordre n°10 d'ouverture

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f01e4902fc178212f7c9cd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne que le capteur de pression différentielle, qui n’est pas une pièce de sécurité mais de contrôle des échappements de fumée, ne nécessite pas de démontage et est visible capot ouvert, et n’

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f0acdc6046d4754de59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Source officielle