S'agissant de l'étude paysagère : 13.

UNIVERSEAL INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de PARIS n° 388810442, dont le siège social est sis [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Adèle VANHAECKE, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE

Elle soutient que les mesures prévues dans l'arrêté du 15 février 2022, pris en exécution du premier arrêt de la cour, permettent de limiter les atteintes aux paysages et à la commodité du voisinage ainsi

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vent du Sud Morvan ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la société pour la protection des paysages

d'études paysagères éloignées, rapprochées et immédiates depuis les secteurs d'intérêt paysager patrimonial et touristique et depuis les principaux bourgs et axes de circulation.

C et de Me Mascré pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, il ressort des photomontages présentés dans l'étude paysagère qu'en ce qui concerne le paysage naturel, si des vues lointaines sont possibles depuis le Suc-au-May, le col de Lestards, le

à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage

et des sites du Val d'Oise était obligatoire concernant la demande de permis d'aménager déposée par la SNC Foncier Conseil.

Jean-François Y..., demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), 2 / Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), 3 / M.

D'une part, en vertu des orientations générales du schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération de Royan Atlantique, " La délimitation des sites, milieux et paysages remarquables à

Elle soutient que : - le projet n'est pas contraire à l'article 4.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLUi) de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ; en effet, les futures cheminées

Par une lettre du 23 novembre 2021, l’association Alsace Nature a fait valoir auprès des services de l’Etat la présence sur le site de plusieurs espèces d’oiseaux protégées et a sollicité le préfet du

2022, refusé d’une part d’approuver l’emprise du projet d’implantation de l’aire de grand passage sur les parcelles situées à Oissel et d’autre part de solliciter auprès du préfet le lancement d’une procédure

De même, s’il est nécessaire de tenir compte, pour apprécier l’impact du projet sur les paysages, sites et monuments et sur la commodité du paysager, de la circonstance que certains photomontages ont été

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est enclavé et n’est relié à la rue de la Caille, qui est une voie de desserte, que par une servitude de passage.

et de ses effets, pourrait avoir sur le site, sur le monument ou sur le paysage. 11.

Le maire a également entendu par cette mesure d'interdiction préserver les espaces et paysages naturels de toute détérioration, et assurer la sécurité des usagers du chemin rural. 6.