son intégration.

La préfecture rappelle que rien ne s'oppose à ce que les deux enfants de l'intéressé, dont le mineur, soir pris en charge par le grand-père chez qui il réside, ainsi que cela a été le cas lors de périodes

D'une part, il résulte de ces dispositions qu'hormis dans le cas de la dérogation prévue par le second alinéa, l'OFII ne peut légalement exiger des représentants légaux d'un enfant mineur de produire un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 20 janvier 2025, Mme D B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la

A..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant C...

[E], âgé de 9 ans aime profondément ses parents, est consciente que son papa a besoin de soins, elle lui exprime tout son amour et son soutien dans son parcours de soins, pris en charge par une équipe

C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de E B, et Mme D A, épouse B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Algassimou B et Saliou Dian B, représentés

de placer un enfant sous tutelle judiciaire. 44.

intérêt de l'enfant le justifie, et en cas de refus abusif ou injustifié ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions

[B] [M] en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [L] [M] ; Vu les conclusions notifiées le 17 juillet 2024 par Mme [C] [J] et M.

Elle demande donc à la cour de : - juger qu'il est de l'intérêt de l'enfant qu'il porte le nom de son père, M.

Enfin, il ressort du procès-verbal d'audition de son ex-épouse du 9 avril 2024 qu'interrogée sur la survenue de faits de violence commis par le requérant à son encontre avant leur divorce, elle a indiqué

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier, 5 avril, 20 avril et 30 juin 2023 sous le n° 2300604, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C D, représentée

C..., en sa qualité de représentant légal de l’enfant D... E...

C B et Mme D B, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Elie B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre

de représentante légale de son enfant [N] [H] [C] [X] la somme de 6 000 euros au titre de son préjudice d'affection ; - à Mme [C] agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur [V]

G J C et Mme H F, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G A E, G K D, G I B et G L C, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés :

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

[B] [F], Mme [V] [F] (ces deux derniers, mineurs, en la personnes de leurs représentants légaux), la SCI [16] et la SCI [15] ont interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

E... épouse A..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l’enfant mineur B...