contrat de travail signé, Directrice de publicité rattachée au produit CHERIE FM ; Qu'il s'agissait de fonctions commerciales et qu'elle disposait d'un portefeuille de clients ; … qu'au terme de la période

C, né le 8 janvier 2007, est titulaire d'un permis de conduire doté de six points pour une période probatoire de trois ans s'achevant le 29 juin 2025.

de passer le concours de praticien hospitalier ne peut être considérée comme une proposition de contrat de droit public ; le statut de praticien hospitalier l'aurait en outre soumis à une année de période

A la suite de sa réussite au concours national des praticiens hospitaliers, Mme A a été nommée pour une période probatoire d'un an en qualité de chirurgienne des hôpitaux spécialisée en urologie au centre

A l'issue de cette période probatoire, ces agents sont titularisés s'ils ont donné satisfaction.

d'essai stipulée dans le second contrat conclu à l'occasion d'un changement de fonction du salarié, ne peut être qu'une période probatoire dont la rupture a pour effet de replacer le salarié dans ses

B..., dont la période probatoire du permis de conduire a débuté le 18 février 2021, a d’abord commis quatre infractions au cours de sa période probatoire, de chacune 1 point pour des excès de vitesse inférieurs

par celui-ci dans les services de l'établissement public ne présente aucun caractère disciplinaire ; que, bien qu'elle ait été prise en considération de la manière de servir de l'intéressé pendant la période

A B conteste la décision du ministre de l'intérieur du 10 août 2022 portant retrait de quatre points de son permis de conduire en période probatoire correspondant à l'infraction au code de la route qu'il

médecin d’avoir fourni des informations non objectives qui portaient atteinte à la réputation de la profession médicale, et lui infligea une amende de 2   000 EUR, assortie d’un sursis pendant une période

Au terme de la procédure litigieuse, les requérants ont été condamnés par un arrêt définitif du 17/12/1996 à des peines de prison avec sursis (respectivement un an et demi et un an), assorties d'une période

contrainte, que le commandant en second de la BA n'avait pas compétence régulière pour signer la décision en litige, que son dossier aurait dû lui être communiqué même pour une rupture du contrat pendant la période

Y... était engagé en qualité d'agent technique et prévoyant une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 3 novembre 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en soutenant

X..., condamné le 12 juin 2012 à la peine de huit ans d'emprisonnement pour coups mortels aggravés, sous surveillance électronique probatoire à compter du 1er septembre 2014, en vue de préparer une mesure

FAIT L'OBJET QUE D'UN AVERTISSEMENT UNIQUE ET QUE SON EMPLOYEUR N'AVAIT PAS JUSTIFIE DE LA NECESSITE DE LE REMPLACER; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA RUPTURE ETAIT INTERVENUE PENDANT LA "PERIODE

septembre 1999 par la société Cabinet de recouvrement Vosges Meurthe-et-Moselle (RVM), a signé, le 3 janvier suivant, un nouveau contrat de travail en qualité de directeur commercial prévoyant une période

[O] remet en cause l'appréciation du Copil, qu'il est en arrêt maladie, et qu'il est prévu que « la fin de la période probatoire de M.

de six mois à compter du 1er octobre 1980 puis pour une nouvelle période d'un mois et dix-neuf jours, à l'issue de laquelle l'intéressée a été licenciée pour insuffisance professionnelle par un arrêté