, - débouté la société Orange France de ses demandes reconventionnelles, - rejeté comme non fondée toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Orange France au paiement

X...au paiement des dépens et de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. Il expose qu'il est propriétaire du Santa Anna, pour en avoir payé le prix, que M.

A... au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure de 2 000 euros. Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 24 juin 2015, l'association a relevé appel de cette décision.

Elle sollicite également sa condamnation au paiement des dépens.

[U] au paiement des dépens. M. [U] a interjeté appel de cette décision.

2025 : 3.910,97 € * 25/08/2025 : 3.910,97 € * 25/09/2025 : 3.910,97 € * 25/10/2025 : 3.911,00 € Soit un total de 23.465,85 € ; Abandonnant par ailleurs toutes les autres prétentions hormis le paiement

[V] au paiement des dépens de la procédure d'appel et d'une indemnité de procédure. PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt réputé contradictoire, Confirme le jugement en ce qu'il a condamné M.

11 mars 2013,à titre subsidiaire, de condamner la SARL SOULBEATS RECORDS à lui rembourser toutes les sommes irrégulièrement perçues,en toutes hypothèses, de condamner la SARL SOULBEATS RECORDS au paiement

L'appelante qui succombe sera condamnée au paiement des dépens et de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'intimée étant déboutée du surplus de sa demande à ce titre

- Condamné la SARL CH au paiement des dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 13 octobre 2023 - Rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.

[H] [O] [I] au paiement des dépens. Par déclaration en date du 18 novembre 2019, la société SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement.

de la somme de 250 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens. ********************** L'ordonnance de clôture a été rendue

dernière à lui payer la somme de 560 000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la Caisse d'Epargne au paiement

condamné Madame [S] au paiement des dépens.

H] à payer à la SOMAFI-SOGUAFI la somme de 38 737,21 euros, avec les intérêts au taux conventionnel à compter du 12 septembre 2022 date de la résiliation du contrat ; - condamner Mme [P] [H] au paiement

lui payer les sommes de :10.000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive,6.000 euros à titre de provision ad litem,condamner la société ALLIANZ IARD, et à défaut la MAPA au paiement

FM Baies au paiement des dépens, - ordonné l'exécution provisoire. Par déclaration reçue le 17 août 2020, la S.A.R.L.

X...qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel. M.

[M] [N] au paiement des dépens de l'instance, - rappelé que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision.

décision, et à y procéder sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner monsieur [F] [I] à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner monsieur [F] [I] au paiement