médical particulier et pour lequel il ne pouvait se permettre un changement de résidence, d'autant que son épouse, entrepreneur individuel, ne pouvait non plus se déplacer ; que la société avait parfaitement

produire les registres RCR dont Mme [O] indique qu'ils n'ont plus été soumis à sa signature à compter du jour où elle a réclamé le paiement de ses heures supplémentaires démontre au surplus qu'il avait parfaite

juger que suite à la transmission de ce rapport, les parties se sont rapprochées pour établir un avenant au compromis de vente, - juger qu'il résulte de ces éléments que les consorts [W] avaient une parfaite

prévaloir de son droit direct au renouvellement du bail, que ce souhait est rappelé dans l'arrêt du 15 mai 2014, que les échanges de courriels entre les parties démontrent que les intimées avaient parfaitement

Malgré les interventions de ses "parrains", la situation financière - condamner in solidum Monsieur Y... X... agissant en qualité de Liquidateur d'IVRY Distribution, la SA DISPAEST, Monsieur H...

de causalité entre la réception de ces sommes et les couvertures médiatiques sur FR3 est patent ; que leur intention délictuelle résulte de leur violation délibérée du devoir de probité et de leur parfaite

financière notamment en matière de crédit et de signature de billets à ordre ; que la SCEA des Beaucerons qui avait une parfaite connaissance de sa situation financière était donc un emprunteur averti

[Y] [J] prétend que l'employeur avait une parfaite connaissance de la situation bien avant son licenciement, en sorte que les faits sont prescrits, puisque selon l'article L.1332-4 du code du travail,

appréciée au cas par cas, in concreto ; Considérant que Monsieur [W] était à l'époque des faits, gérant associé de la débitrice principale, l'EURL QUAD ESCALE ; qu'il avait en cette qualité, parfaitement

Il fait encore valoir que le cédant avait une parfaite connaissance de la situation financière et ne l'en a pas informé, a omis de lui transmettre l'ensemble des documents avant la cession, lui a fourni

reproche à la BNC d'avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Attendu que la jurisprudence a pu considérer initialement que le gérant était nécessairement une caution avertie pour avoir 'une parfaite

[H] avaient une parfaite connaissance de la situation locative du chalet vendu et de l'existence des mandats de gestion en cours avec la société Altitude [Localité 7] location et des éventuels contrats

Ce courrier porte la mention : "bien pris connaissance" et la signature de M. [Q], gérant de la société Zezena.

prononcé de la décision de la cour d'appel ou de la décision du président du tribunal de commerce sur leur demande de révocation de l'ordonnance du 17 juillet 2018" ce qui démontre qu'elles avaient parfaitement

[V]) procède ensuite à un exposé sur le redressement de la société au cours des derniers mois, cette évolution ayant permis l'obtention du plan de continuation », manifestant ainsi une parfaite connaissance

société Nestlé Grand Froid souligne à juste titre que la société Gineys avait, compte tenu des informations figurant dans le dossier de première instance et celles publiées par la société Schöller, une parfaite

Elle relève que [Z] [C] était associé avec un mandat social depuis la création de la Société TAPASPORT et qu’il avait une parfaite connaissance de la situation de la société.

Les appelants ne démontrent pas plus l'absence de représentation de meubles à la date de l'ouverture de la succession alors qu'ils en avaient une parfaite connaissance ni la tenue d'un inventaire à l'ouverture

X... devait acquérir la totalité des parts de la société Its international (la société), moyennant un certain prix dont le versement était subordonné à la présentation d'un bilan ou d'une situation comptable

éléments pris dans leur ensemble et en tout premier lieu la conclusion du contrat de bail constituent une faute grave dans la mesure où la position somitale de madame [W] lui permettait d'avoir une parfaite