l'ordonnance ayant dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Jack Z... d'avoir à Strasbourg, courant 1997 et 1998, commis au préjudice de Youssef A... ou de l'auto-école A... les faits de faux

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, complicité de faux et usage de faux, participation à une association

ROBERT, INCULPE DE FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE, ET CONTRE Y...

portée contre Jean X... du chef de faux témoignage ; Vu le mémoire personnel du demandeur et le mémoire produit en défense ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; d Sur le premier

déposée le 11 décembre 2014 pour des faits de faux et usage de faux en écriture publique, élément qui aurait seul été de nature à caractériser un lien de causalité entre ladite alerte et l'évolution de

non dénommée, pour faux et usage de faux en écritures publiques, escroquerie, abus d'autorité et favoritisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois

N° Y 15-87.711 F-D N° 2343 FAR 24 OCTOBRE 2017 REJET M.

D..., le même pacte de corruption s'était renouvelé, Philippe Y... ayant ensuite obtenu de lui, au mois de mars 1988, la cession d'un brevet d'invention relatif à un modèle de faux plafond, à la société

témoignage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

U... étaient réelles, que sa plainte n'a pas abouti parce que la Cour a estimé qu'elles n'étaient pas suffisantes pour caractériser une infraction et qu'elle est de bonne foi ; qu'une plainte téméraire

NE SERAIT PAS ACQUISE, LE DOCUMENT ARGUE DE FAUX AYANT ETE UTILISE EN PLAIDANT DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A L'AUDIENCE DU 23 DECEMBRE 1974 ; " ALORS QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT EXPRESSEMENT

auprès du procureur de la République de Nice contre Yann Z..., reprochant à ce dernier d'avoir, aux moyens de fausses attestations patronales, perçu indûment des indemnités journalières ; qu'à partir

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, pour escroqueries, faux en écritures privées et usage, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement

témoignage ; "aux motifs que le faux témoignage ne peut résulter que d'une déclaration faite sous la foi du serment ; que M.

Cette plainte, antérieure au différend avec les consorts [P], expose les pratiques des escrocs, notamment l'utilisation de faux devis et de coordonnées bancaires falsifiées pour détourner des fonds.

A..." à qui il venait remettre de l'argent ; cet individu était parti sans vouloir décliner son identité ; tous ces témoignages qui accréditent la thèse selon laquelle Y... Z... A...

X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M.

conflit existant entre la municipalité et Jésus Z..., sans rechercher si le tract établi et affiché par Jésus Z... faisait état de ce que l'implantation d'une antenne SFR de 40 mètres de hauteur... a été plantée

aux motifs qu'aucune décision définitive de relaxe ou de non-lieu n'est intervenue mais qu'il résulte des poursuites engagées contre Malik X... que le ministère public a entendu classer sans suite la plainte

écrites des prévenues, datées des 13 et 16 août 1999, et dirigées contre Thierry X..., maire de Saint-Michel-en-Thiérache, ont été les suivantes : 1 ) Nadine Z... rédigea sa plainte comme suit : " je