tant qu'il ne mentionne pas les véhicules de service des gardes champêtres ou à l'adoption d'un acte réglementaire similaire, pour ces véhicules, au décret du 28 avril 2005 relatif aux véhicules de police

logiquement, la société Achard ne pouvait prévenir la société Genoyer au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire au moment de la commande du 28 juin 1991 qu'elle n'était pas équipée pour traiter ce type

détention des intéressés dans la brigade de gendarmerie de Malataverne a duré une quinzaine de minutes, avant que le procureur de la République n'ordonne, sur le compte rendu fait par l'officier de police

aux entreprises pour lesquelles elle avait reçu un mandat de justice ; qu'après avoir pris en charge les conséquences de ces détournements à concurrence du montant de la franchise stipulée dans la police

Il était ensuite allé voir l’hôtel incendié, où il avait été interpellé par deux ou trois policiers, qui lui avaient demandé de les accompagner jusqu’à un poste de police.

la Convention européenne des droits de l'homme, 55 de la Constitution de 1958, 8 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1789, 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

X... coupable des faits d'agressions sexuelles sur mineur qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que le 3 février 2014 vers 15 heures, les services de police étaient contactés par téléphone par

En se référant au contenu du procès-verbal établi le 9 décembre 2000 par la police, il fait valoir que les manifestants ont attaqué les policiers lorsqu’ils les avaient sommés de se disperser, portant

Toutefois, le procureur dépendait largement de la police, et il a sollicité l’aide du centre de sécurité et de la direction de la police, qui, eux, dépendaient de la même chaîne de commandement que les

L’intéressé dit n’avoir reçu aucune assistance médicale et ajoute que les policiers l’ont transféré au poste de police de Polykastro pour le faire taire. 26.

nationale en tant qu'il prévoit la dotation aux fonctionnaires actifs de la police nationale de pistolets à impulsion électrique ; 2°) de faire droit à sa demande d'abrogation ; Vu, 2°) sous le n° 321715

Par courrier du 5 juillet 2020, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a demandé au maire de Bourg-sur-Gironde de faire apposer sur le véhicule de service de l'agent de police

seulement troublante, mais très significative, le contenu des clichés figurant dans l'ordinateur du mis en examen, traduisant une attirance certes non répréhensible, mais néanmoins malsaine, pour un type

et responsables politiques ont porté atteinte à sa présomption d’innocence et que son droit au respect de sa vie privée a été atteint en raison de l’enregistrement de son arrestation par les policiers

À 8 heures, il fut conduit au poste de police, où les policiers dressèrent un procès-verbal d’infraction administrative.

par la police nationale et la gendarmerie nationale.

X... a fait état d'une faute distincte consistant à ne pas l'avoir fait bénéficier d'une police d'assurance suffisante conformément aux prescriptions de l'article 34 de la convention collective appliquée

Arnaud C..., lieutenant de police, Mme Valérie D..., capitaine de police, Mme Hélène E..., lieutenant de police, M. Joël F..., capitaine de police, Mme Valérie G..., capitaine de police, et M.

aux entreprises pour lesquelles elle avait reçu un mandat de justice ; qu'après avoir pris en charge les conséquences de ces détournements à concurrence du montant de la franchise stipulée dans la police