REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Thierry X..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Marie-Josée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990 qui, après avoir relaxé Luis Y... du chef de non-présentation d'enfant, l'a déboutée

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 22 juillet 2024.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, Mme C B et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.

Cousteaux, conseiller désigné, en remplacement du président empêché par ordonnance du premier président et de MM.

Skop avait l'une de ces deux qualités, ni même que le président titulaire était empêché ; Attendu, d'une part, qu'il appert de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était présidée par M.

François K..., président », et contient, en page 14, au bas de la mention « Pour le président empêché », une signature illisible dont le nom et la qualité de son auteur ne sont pas précisés ; 3° / qu'est

PERS, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre et M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la communauté de communes des deux vallées vertes. Fait à Besançon le 22 décembre 2025.

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, MM.

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Gondre conseiller rapporteur, MM.

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, MM.

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Cergy, le 3 décembre 2025.