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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e0a
12 août 2025
12 août 2025
Sur la recevabilité de la demande de prolongation M. [N] ne demande pas au premier président de déclarer irrecevable la requête en prolongation de l'administration.
Source officielleJ.L.D.
69d3fa19cdc6046d4753e9da
4 avril 2026
4 avril 2026
741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ff85a2a4ff9ec259c095f5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'appel Monsieur [G] [Y] interjette appel de l'ordonnance du 2 octobre 2024 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une première prolongation de sa rétention pour une durée
Source officielleJ.L.D.
67f021cf02fc178212f7d96b
4 avril 2025
4 avril 2025
d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
Source officielleRétention Administrative
662c94eeb787c4000862f573
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils font valoir en premier lieu dans les actes d'appel que l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance rendue dans le cadre de la première prolongation de la rétention, laquelle n'a pas remis
Source officielleETRANGERS
6799c93bd742d0b11d26bde3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 25 février 2025 à 11h40, ordonnant la première prolongation du placement
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c04a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dès lors le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration ou de l'absence de perspectives d'éloignement, qui plus est au stade d'une première prolongation, sera écarté. 3) - Sur la
Source officielleRétention Administrative
64f02e1cdb41fad969879a2d
25 août 2023
25 août 2023
l'expiration du délai de première prolongation ; au fond, il soutient que l'administration préfectorale a manqué à son devoir de diligences devant permettre que la rétention soit la plus courte possible
Source officielleETRANGERS
689ace5859da8ae4eb0069bf
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 août 2025 à 16h20, ordonnant la première prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
63b67703a853827c9026d00e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Seuls sont utiles à la seconde prolongation la copie du registre du CRA et la décision de première prolongation. Les diligences ont été effectuées.
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a6
12 août 2024
12 août 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille, du 9 août 2024 à 15h43, ordonnant une première prolongation
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63bfb3795e2fbe7c900439e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
durée de trente jours à l'issue de la fin de la première prolongation de la rétention.
Source officielleETRANGERS
6684ead2a0de54ff609f7d3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 29 juin 2024 à 10h52 notifiée à 10h57 ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
688c4f0329d40d57a3e552fb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 juillet 2025 à 16h09 ordonnant une première prolongation exceptionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621512cdc6046d47d33ce1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Leur effectivité est contrôlée dans le cadre de la première prolongation décidée judiciairement. Il n'existe pas de condition tenant à la levée à bref délai des obstacles à l'éloignement. M.
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 8 janvier 2023 à 17h 01 ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6896d7fffd8bd33bb83ea5d9
8 août 2025
8 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 6 août 2025, notifiée à 16h15, ordonnant la première prolongation de la
Source officielleJ.L.D.
69dd35c8cdc6046d471ed84d
12 avril 2026
12 avril 2026
741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première
Source officielleETRANGERS
669f477eb8a2ee2bca84af54
21 juillet 2024
21 juillet 2024
Par requête en date du 19 juillet 2024 l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention de Lille aux fins de voir ordonner la première prolongation de la rétention pour une durée
Source officielleRétention_recoursJLD
69e31684cdc6046d47a7c8ed
17 avril 2026
17 avril 2026
[I] produit l'arrêté de placement en rétention en date du 1er novembre 2025 sur le fondement de l'OQTF du même jour ainsi que l'ordonnance de première prolongation en date du 19 février 2026.
Source officiellePage 21 sur 5408