CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 174 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00551

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

que "ce terme peut être utilisé pour désigner la caractéristique même de produits pharmaceutiques, produits diététiques pour enfants et malades, d'emplâtres et matériels pour pansements, soit

Source officielle

Page 21 sur 159

← PrécédentSuivant →
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193195

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

informatique et exerçait, en outre, une activité de prestations de services, parmi lesquelles la conception, la mise en place et la mise à jour de logiciels et de programmes informatiques ; que Mme X

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

qu'elle a fourni est une prestation exclusivement intellectuelle et le respect des clauses insérés dans ses CGV est essentiel pour garantir la protection du savoir-faire, des années d'expérience, des

Source officielle
CA

2e Chambre

60376036d861133d87439bc5

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

sportives et de loisirs; conception, organisation de séminaires, séjours et stages; conception, achat et revente de matériels et équipement à vocation sportive; organisations de prestations à vocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01235

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail ; que pour justifier de ses ressources de 2006, Mme V... avait versé aux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D'autre part, la description à laquelle procède le commissaire de justice dans la pharmacie est purement matérielle.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 auquel renvoie l'article 2.4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20edac4cf860008dff586

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il indique avoir créé et développé des stages de formation et être l'auteur des ouvrages 'Votre mode opératoire & itératif (Mo2i)' et 'Vendre ses prestations de service'. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302021_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En vertu de l'article L. 221-1 du même code, le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé notamment d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210866_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'enfance adaptée à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de formation, d'emploi et de ressources et de déterminer les modalités concrètes de la mise en œuvre de cette prestation

Source officielle
CA

Premier Président

6968fe79cdc6046d4767d4e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des éléments développés à l'appui de la requête déposée devant le juge des libertés que la société de droit anglais PHOTO-ME LIMITED dispose de moyens matériels et humains limités à l'adresse

Source officielle
CA

Premier Président

69690003cdc6046d4767fa6d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des éléments développés à l'appui de la requête déposée devant le juge des libertés que la société de droit anglais PHOTO-ME LIMITED dispose de moyens matériels et humains limités à l'adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00866

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur de recherches de cette société sur internet ; que les sociétés Viaticum et Luteciel, qui exploitent un site internet pour leur activité de prestations

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224808_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D par le ministre de l'intérieur et des outre-mer des documents relatifs à sept des trente-cinq missions concernées par sa demande de communication, à savoir les marchés intitulés " Prestations intellectuelles

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

informatiques et électroniques ; Audit et conseil en management, gestion de projets, organisation, systèmes d'information et architecture logicielle notamment ; Achat et revente de prestations de conseil

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

c'est méconnaître les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1978 applicable à l'époque des faits qui disposait que sous réserve d'une tarification prévue dans le cadre du tarif interministériel des prestations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60337fd3c7d44b3384c4b1e5

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

sous astreinte de supprimer de toute communication, les plans, maquettes, photos, conception technique et architecturale, oeuvre de sa propriété intellectuelle dans tout type de support.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01840_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par rapport à l’acheminement physique des pièces conçues ; les opérations doivent être qualifiées de prestations de services, eu égard à l’importance qu’elles représentent pour le client, à leur ampleur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004639_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable du fait de la méconnaissance de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008910_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable du fait de la méconnaissance de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Source officielle