[Z] [R] à son encontre à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-La condamner à la somme de 2 000 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

X... une indemnité de 1 000 € pour procédure abusive, et élève à la somme de 1 500 € la condamnation prononcée à l'encontre de la société JEANNET DEBIT DELAVAL au profit de M.

Mme W... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts C... la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « qu'une partie ne peut être condamnée pour procédure

abusive alors, selon le moyen, qu'une procédure est réputée abusive lorsqu'elle résulte d'un acte sinon de malice, du moins de mauvaise foi ; qu'en déduisant de la seule absence de fondement des demandes

de la société Distribution Casino France pour procédure abusive ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

en ses seules dispositions ayant condamné les sociétés Lely à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 2 mars 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir

droit partiellement à cette demande ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de Mme de X... relative au paiement d'une somme de 50 000 francs pour procédure abusive ; PAR CES

[P] [C] pour procédure abusive ; Statuant à nouveau, - condamner M.

Ils concluaient par ailleurs au débouté des demandes des défendeurs pour procédure abusive.

Z... à payer à M. et Mme Y... la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'ordonnance rendue le 7 juillet 2016, entre les parties, par le premier président de la cour

[A] la somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - l'a condamné à payer à M.

[O] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, débouté Mme [M] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné Mme [M] à verser à M.

Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que l'attitude de M.

C'est à bon droit que la SA SFR réclame une indemnité pour procédure abusive, Mme X... sera condamnée à lui payer la somme de 100 ¿.

débats que Mme X... n'avait réglé, au titre des deux prêts d'ouvrages, qu'un seul dépôt de garantie de 10 000 francs CFP et la condamne à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure

code de procédure civile (cpc), de lui allouer 5.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive et 3.000 euros de frais irrépétibles.

, une confusion qu'il convient de rectifier en remplaçant dans cet alinéa " sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile " par " à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ".