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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme A ne précise pas dans quelle mesure la plupart des postes publiés entre les mois de mars et de mai 2020 par différentes CCI réparties sur le territoire national auraient pu correspondre à ses qualification

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406107_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Pour justifier de l’adéquation entre d’une part, ses qualifications et son expérience professionnelle et d’autre part, l’emploi proposé, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

professionnelle.

Source officielle
CC

soc

6137246bcd5801467741554d

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

et de son expérience professionnelle ; qu'en se bornant à affirmer que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, de sorte que le licenciement était dépourvu de cause réelle et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des postes publiés entre les 19 mars et 26 mai 2020 par différentes CCI réparties sur le territoire national ou des postes qui ne lui auraient pas été communiqués, auraient pu correspondre à ses qualification

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203781_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il ressort des écritures présentées en défense que la décision attaquée est fondée sur le motif tiré de ce que le demandeur ne justifie ni de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212224_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur les motifs tirés de l'inadéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelle, et, d'autre part

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296376

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

et d'une expérience professionnelle en rapport avec l'emploi envisagé, et sur ce que sa demande, qui faisait suite à un refus de titre de séjour en vue d'occuper un emploi d'auxiliaire de vie auprès de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407762_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour justifier de l’adéquation entre d’une part, ses qualifications et son expérience professionnelle et d’autre part, l’emploi proposé, Mme A... produit un diplôme de cuisine du centre d’éducation et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212480_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C, la commission s'est fondée sur le motif tiré de ce que le requérant ne justifie ni de sa qualification ni de son expérience professionnelle pour l'emploi auquel il postule et qu'il existe un risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200746

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [F] fait valoir qu'il doit être tenu compte des qualifications et de l'expérience professionnelle du candidat à l'inscription mais qu'aucun diplôme particulier n'est exigé pour les traducteurs-interprètes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200985

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

professionnelle insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrite dans ces spécialités sur la liste des experts près la cour d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200948

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

thermique-utilités : air eau vapeur" ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel en date du 30 novembre 2012, son inscription a été refusée au motif d'une qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200472

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

et son expérience professionnelle étaient insuffisantes au regard des compétences de haut niveau technique exigées par la spécialité demandée ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201012

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] fait valoir que ses qualifications académiques, son expérience professionnelle et ses compétences linguistiques correspondent aux exigences de la fonction d'expert judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201403

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

rubrique interprétariat en langues tamoul et hindi ; que par délibération du 4 novembre 2011, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif d'une qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201021

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

étonnement face à la motivation de la décision, étant souvent contactée pour effectuer des traductions de documents et textes nécessitant une assermentation ; qu'elle souligne, par ailleurs, ses qualifications

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205463_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Dans son mémoire en défense communiqué aux requérants, le ministre fait valoir, que le demandeur ne justifie ni de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303436_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A ne sont pas fondés ; - le requérant ne justifie ni d'une qualification ni d'une expérience professionnelle suffisantes, son profil n'est pas en adéquation avec l'emploi proposé. II.

Source officielle

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