d'enquête, sans s'expliquer de manière même succincte sur les données de ce rapport qui ont permis d'aboutir à ce résultat ; " alors qu'il est impossible au vu des énonciations de l'arrêt de comprendre

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Z... sont en contradiction avec les différents rapports d'expertise qu'ils ont versés aux débats; que, cependant, il résulte des énonciations mêmes de son rapport que l'expert a pris en considération

aux parties et aux jurés des pièces à conviction faisant l'objet de l'expertise et de porter à leur connaissance, même succinctement, le contenu du rapport d'expertise " ; Sur le premier moyen de cassation

Darbon, conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., B..., D... C..., MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

Gomez président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, M.

fissures biaises sur les pignons du bâtiment A sur rue, ainsi que les modalités de réparation et leur coût, il n'en demeure par moins qu'aucun élément de ce rapport, particulièrement succinct, ne permet

Il sera succinctement rapporté que la société Stocklog, devenue Logi-Presse et dirigée par M. [X], détenue par la société holding Financelog, dirigée par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

    Deux rapports du même ordre établis par le service psychosocial les 11 juin 2013 et 26 mars 2014 respectivement reprirent à l’identique les constats du rapport précédent et soulignèrent que

l'arrêt attaqué, que, du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection du Crédit martiniquais et de son actionnaire principal, la société COFIDOM ; que deux rapports

Madame [P] [H] a déposé son rapport définitif le 11 décembre 2023.

Pinsseau conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, du dossier et des rapports antérieurs.

Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 16, 425, alinéa 2, et 431 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement doit exposer succinctement

Consultants (société EPA), soutenant avoir conclu avec la société Euriware une convention d'analyse de charges permettant à celle-ci de réaliser des économies de charges sociales, a, après dépôt d'un rapport

Le juge a fait rapport au Tribunal.