Le procureur général, a soutenu oralement les termes de la déclaration d'appel sur le fond et conclu à l'infirmation de l'ordonnance attaquée.

général près la cour d'appel de Rennes a notifié à Daniel X..., de nationalité française, un mandat d'arrêt européen décerné le 30 mai 2005 par le procureur du Roi à Bruxelles pour l'exécution d'une peine

Le procureur général ne comparaît pas et n'a pas adressé d'avis. SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président

Suite à un nouveau recours auprès du procureur général, ce dernier annula l’ordonnance de non-lieu le 10 août 1992 et renvoya le dossier au parquet de district pour un complément d’enquête.

Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, et non par M.

    Le recours en réouverture de la deuxième procédure pénale A une date non précisée en 1999, le procureur général forma une demande en réouverture de la procédure au motif que le requérant

Le Procureur Général s'en est remis à l'appréciation de la Cour selon avis du 22 avril 2026. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable en la forme.

[U] [C] dit [D] sollicite l'infirmation de la décision du bâtonnier ; il demande, essentiellement que Me [B] [G] soit condamné à lui restituer ses pièces, que le dossier soit transmis au procureur général

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens proposés par le procureur général près la cour d'appel de Grenoble 16.

[V] [YN], domicilié [Adresse 3], 8°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar, 13616 Aix-en-Provence cedex, 9°/ au conseil régional

; que, dès lors, puisque l'article 505 du Code de procédure pénale prévoit que le procureur général forme son appel par signification dans le délai de 2 mois à compter du jour du prononcé du jugement,

Le procureur général, suivant avis écrit du 26 mai 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle générale

Le procureur général a joint à son réquisitoire une fiche individuelle d'habilitation CHEOPS en date du 14 octobre 2008 au nom de [V] [Z], au terme de laquelle celui-ci est habilité à accéder aux applications

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], et l'avis de M.