S... a introduit la présente instance par requête enregistrée au greffe le 14 juin 2013, soit moins d'un an après le décès de son époux V...

En l'espèce, il a été fait droit aux prétentions de la SA CRÉDIT LOGEMENT formulées à l'encontre de Madame [P] [U].

donner aux courriers reçus une suite incompatible avec leur objet soit, en particulier, à soustraire, détourner ou s'approprier un courrier expressément et exclusivement destiné au trésorier de ladite loge

qu'à l'extérieur de son logement.

s'il n'est pas contesté que le logement nécessite des travaux de remise aux normes, Mme [B] échoue à démontrer que les défauts affectant le logement rendent son occupation impossible par la

[D] et Mme [D] à évacuer le logement loué, - condamné Mme [D] et M.

Georges X... a bénéficié de l'allocation logement pour la location d'un logement sis [...], propriété de Mme Régine A..., ex-épouse de l'allocataire, résidant pour sa part au [...].

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [K] [G] a saisi la société Action Logement Services au titre du dispositif Visale.

La société HLM MON LOGIS considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, et donne son accord à des délais de paiement suspensifs par mensualités de

Monsieur [M] [D] a vendu le logement occupé le 28 avril 2011 à Monsieur [O] [T] et Madame [V] [C].

[C] au titre des travaux réalisés dans le logement familial, l'arrêt, après avoir déterminé les facultés contributives respectives des époux, retient que M.

Un état des lieux d'entrée du logement a été réalisé contradictoirement le 30 mars 2019.

Les travaux de consolidation de la cheminée ont été réalisés à frais partagés entre le syndicat des copropriétaires de la résidence du théâtre et la SCI Sonige. 6.

Elle souhaite se maintenir dans le logement. Un plan d’apurement de la dette locative et un FSL est envisagé par la locataire.

Il a demandé au juge des contentieux de la protection par voie de conclusions reprises oralement, de : Constater qu’il s’en rapporte à justice quant à la demande d’expulsion,Lui accorder un délai de

. ; " aux motifs que les travaux qui avaient pour objet de procéder à un changement partiel de destination, en installant dans le logement le siège de sa société, doivent s'apprécier dans leur globalité

secours minière du Pas-de-Calais auxquelles s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement de rappels d'indemnités de chauffage et de logement

Suite à un signalement pour une situation de mal logement déposé sur la plateforme Histologe le 24 septembre 2025, une visite du logement occupé par madame [H] [Y] [G] a été effectuée le 20 octobre 2025