B... qui avait la responsabilité du statut collectif et individuel des salariés, et notamment des rémunérations, « n'a pas réussi à fédérer une équipe de cadres dirigeants apte à relayer ses choix et à

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'avenant du 4 mai 1976 modifiant la classification des emplois annexes à la convention collective

cadre, niveau V, coefficient 330, et de ses demandes de rappels de salaires y afférentes, alors, selon le moyen : 1 ) que la qualification attribuée à un salarié en application d'une convention collective

sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'abord, que les attestations des docteurs Karimi et Gassot précisaient que Mme X... avait travaillé sous leur autorité, et non sous leur responsabilité

Le capitaine fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors : « 1° / que la convention collective du 14 mai 1959, « applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire

Y... et de la société Cresp, a assigné le Crédit lyonnais et le Crédit du Nord en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que dans les procédures

la position II lorsqu'ils sont affectés à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou exerçant dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion, des responsabilités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapie et compagnie dite Groupe Bernard Tapie, société en nom collectif

de 1951"; que résultait de ces stipulations le caractère temporaire de ces "sujétions particulières" et, par suite, de la responsabilité supplémentaire confiée au salarié, qui conservait par ailleurs

./ Ils peuvent, devant les toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession

Parallèlement, le liquidateur de la société Présence sécurité a assigné l'expert-comptable de cette dernière en responsabilité et paiement de dommages-intérêts.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. 3.

propreté le 27 mars 2000 par la société Iss Abilis France ; que le 25 juin 2002, l'employeur a signé un accord avec les organisations syndicales modifiant la classification des emplois de la convention collective

1 500 000 francs à Mme Z..., prise dans sa qualité de liquidateur de la société GB cuisines, alors, selon le pourvoi, que le Ministère public doit avoir communication des causes relatives à la responsabilité

Y... de Z..., a commis une faute de nature à engager sa responsabilité envers les créanciers de la liquidation judiciaire dès lors que cette prétendue société ne déposera ses statuts que le 14 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Piepenbrock, dont le siège est ...

Z..., avocat, devant un tribunal de commerce, aux fins de nullité des contrats de prêt souscrits par les banques et de condamnation de ces dernières à rapporter à la procédure collective les sommes reçues

journaliste et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'aux termes de la classification établie en vertu des dispositions de l'article 45 de la convention collective