Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article R*212-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 00

Code rural (nouveau)

Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément de matériels d'identification, mentionnée à l'article D. 212-74, vaut décision de rejet.

Article R16 E-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65

Livre des procédures fiscales

Ceux-ci doivent retenir une étiquette d'identification portant les mentions suivantes :

Article R40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60

Livre des procédures fiscales

Ceux-ci doivent retenir une étiquette d'identification portant les mentions suivantes :

Article 54-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Code des postes et des communications électroniques

Le fournisseur de moyen d'identification électronique détermine avec le centre d'évaluation choisi, conformément à la stratégie d'évaluation mentionnée à l'article R. 54-6 :

Article 54-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Code des postes et des communications électroniques

Le fournisseur du moyen d'identification électronique est chargé de vérifier l'identité déclarée par le demandeur avec les informations provenant d'une source faisant autorité.

Article R53-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 74

Code de procédure pénale

Pour l'application du 1° de l'article R. 521-32 du code de commerce, le requérant indique les éléments d'identification du propriétaire du fonds de commerce saisi.

Article R543-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64

Code de l'environnement

L'éco-organisme supporte les coûts de la gestion des huiles usagées dont la contamination empêche la régénération ou le recyclage en l'absence d'identification du ou des auteurs de cette pollution.

Article 13

—

Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la culture ou à celle de la majorité de ses membres, qui, dans ce cas, proposent l'ordre du jour de la séance.

Article R*288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24

Livre des procédures fiscales

des articles L. 81 A et L. 152 ; c) Retrait provisoire ou définitif de tout ou partie des autorisations d'accès délivrées aux agents en charge de la gestion des traitements automatisés comportant le numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Article R212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 01 > 24

Code rural (nouveau)

-Les établissements de l'élevage sont chargés : 1° De s'assurer du respect, par tout détenteur, des règles d'identification définies dans le présent paragraphe ; 2° D'assurer, le cas échéant, la saisie et la validation des informations transmises par

Article L642-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 83

Code rural (nouveau)

Pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion, l'organisme : -élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

Code des transports

Le formateur doit pouvoir : - animer la séance pédagogique ; Avant ouverture d'une séance pédagogique virtuelle, un test préalable doit être réalisé, en connexion simultanée de tous les participants. 2.

Article 5

—

Une séance type de formation aux techniques et à la sécurité en intervention, d'une durée effective de quatre heures, comprend des exercices de simulation permettant le développement de stratégies individuelles ou collectives conformes aux pratiques professionnelles

Article D213-25-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

Un président de séance est désigné par le ministre chargé de l'économie.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 34

Arrêté du 16 décembre 1987 fixant les conditions de rémunération des membres et des rapporteurs des commissions du contentieux de l'indemnisation

Les présidents et les assesseurs perçoivent chacun une vacation par séance effectivement tenue d'une durée au moins égale à trois heures. Dans le cas contraire, plusieurs séances peuvent être groupées pour l'attribution de la vacation.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89

Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général

Le conseil général devra établir, jour par jour, un compte rendu sommaire et officiel de ses séances qui sera remis au gouverneur et tenu à la disposition des journaux dans les quarante-huit heures qui suivent les séances.

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'une œuvre cinématographique de longue durée a obtenu le visa d'exploitation prévu à l'article L. 211-1, elle ne peut être représentée dans le cadre des séances mentionnées à l'article L. 214-1 avant l'expiration d'un délai fixé par décret, courant

Article R242-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04

Code rural (nouveau)

Les séances de la chambre sont publiques.

Article D512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 03

Code rural (nouveau)

Le préfet de la région et le président du conseil régional où la chambre d'agriculture a son siège peuvent assister aux séances de la chambre. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Ils peuvent se faire assister ou représenter.

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