CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

400 105 résultats pour « second appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4ea

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par message RPVA du 7 février 2024 le conseil de l'appelante a demandé que soit ordonnée la réouverture des débats du fait du second appel pendant sous le n° de RG 23 4873 portant sur la même ordonnance

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18d6a1876057df5d5e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[R] le 3 janvier 2022, qu'un second appel a été formé le 5 janvier 2022, qu'elle a été autorisée à assigner à jour fixe et demande la jonction des deux procédures d'appel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

652f78d6b0532083189959e3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et faute d'avoir déposé la seconde déclaration d'appel dans le délai pour conclure de la première.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b1a9cfa399a90d1ffd

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[V], qui n'aurait pas formé un second appel s'il n'avait pas été informé de la décision de la nullité de son premier appel, qu'il est donc parfaitement de mauvaise foi de soutenir qu'il n'a eu connaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'à l'issue du second appel d'offres, deux offres ont été réceptionnées par ses soins, que les candidats pouvaient modifier leur offre jusqu'au

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils ont formé un second appel devant la cour de céans selon déclaration du 12 décembre 2023 sous la constitution de cet avocat inscrit au barreau de Poitiers.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6967a740cdc6046d4746c2a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l'ASL du 19 février 2025 (RG 25/02045), Vu le désistement d'appel sans réserve de l'ASL du 22 mai 2025 (RG 25/02045), Vu la seconde déclaration d'appe1 de l'ASL du 2 juillet2025 (RG 25/08078), Vu

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9405d6f7f678d48e2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle invoque la régularisation de la première déclaration d'appel par la seconde déclaration d'appel qui a été incorporée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300536

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes du premier de ces textes, l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à candidatures lancé courant 2019, auquel plusieurs volontaires s'étaient manifestés et elle attendait le second appel à candidatures ; elle a accepté de présider l'audience d'intérêt civil à juge unique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5c89659d053aa988b616

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

, à ouvrir un délai d'un mois et de quinze jours pour interjeter appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f1d261e5a8ebce715482f4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] a formé un second appel par le biais de son conseil le 24 janvier 2025 enregistré sous le numéro RG 25/01284.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201614

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

de ce jugement, signifié le 8 mars 2012, devant la cour d'appel de Versailles, représenté par un avocat inscrit au barreau de Paris, le 16 mars 2012 ; qu'il a interjeté un second appel du même jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314828

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de Mme [H] du 21 octobre 2023, Vu l'ordonnance du 15 février 2024 ordonnant la jonction des affaires n° RG 23/00591, 23/00596 (appel de l'association en date du 23 octobre 2023) et 24/00024 (second

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a30f624005e653f39b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

une seconde déclaration d'appel visant ces personnes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300427

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon le premier de ces textes, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel laquelle statue à nouveau en fait et en droit. 12.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] [X] ; Vu la déclaration d'appel du 06 janvier 2026 formée par M. [H] [X] et Mme [E] [N] [S] intimant M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

653b59ec502b828318c4e720

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] a remis au greffe une seconde déclaration d'appel portant sur le même jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6350e4fd42150aadff23dc30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Crédit Logement a interjeté un second appel de l'ordonnance par déclaration du 13 juillet 2022 et a sollicité, par requête du 11 juillet précédent, l'autorisation du premier président d'assigner

Source officielle
CA

Référés

69ce0244cdc6046d47d2e23f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

prévue à l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution , second appel irrecevable car hors délai, - la déclaration d'insaisissabilité du bien faite en 2018 atteste de ce que le bien ne

Source officielle

Page 21 sur 20006

← PrécédentSuivant →