. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

Et tous ces éléments se situent en-deçà de la ligne diagonale, non contestée par les requérants, matérialisant sur ces plans la règle de prospect définie à l'article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme

mémoire ou à microprocesseur : appareils, instruments, matériels et équipements électriques et électroniques servant à l'assistance, à la conduite, à la navigation de véhicules terrestres ; platines de servitude

le jugement attaqué qui a relevé que le défaut d'information reproché au préfet de la Savoie n'a privé la commune d'aucune garantie, alors que les arrêtés contestés n'ont pas pour effet de créer de servitude

    Berlin was originally serviced by three airports, Tempelhof, Tegel and Schönefeld.

équipement de la construction ou du terrain jusqu’au branchement sur le réseau public d’électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes

Section 21 of that Law read as follows: “The State recognises and protects ownership and the right to inheritance.

De plus, aucune donnée prospective n'est intégrée sur la ressource en eau et les risques de raréfaction de celle-ci du fait du réchauffement climatique, les données projetées intégrant la même capacité

reconnaît que les fonctions qu'il va exercer aux termes du présent contrat lui donnent accès à d'importants documents et informations confidentielles sur les activités, la clientèle ainsi que les prospects

concerne l'accès que la desserte du projet ; - il méconnait l'article V UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme, faute de prévoir un composteur à usage collectif ; - il méconnait les règles de prospect

code de l’urbanisme : « Le règlement du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut prévoir, dans le respect des autres règles établies par le document et notamment les servitudes

l'équipement de la construction ou du terrain jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes

Three days later, on the instructions of the procureur général (public prosecuter) attached to the Ghent Court of Appeal, he was placed on the wanted list and, on 3 October 1972, he was arrested, pursuant

Enfin, elle précise que les époux [K] [H] et [R] [G] épouse [H], propriétaires du fonds dominant bénéficiant de la servitude affectant sa propriété sont directement concernés par la problématique de l’

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de coupe PC.3.1 « coupe longitudinale AA » que cette façade respecte un prospect minimal de plus de 13 mètres.

partie de façade à édifier en vis-à-vis d'une limite séparative comporte une ou des baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect

observed in this connection that the Karpas Greek-Cypriot population was compelled to live in a situation of isolation and that its members were controlled and restricted in their movements and had no prospect

La circonstance que le branchement au réseau public d’assainissement eut été possible via une servitude sur la canalisation appartenant aux requérants et que les pétitionnaires ont opté pour un système

Aedificare a soutenu que le permis de construire délivré le 3 janvier 2006 n'ayant pas été accompagné d'un acte permettant de fixer les droits et prétentions des colotis voisins s'agissant des règles de prospect

encadrements béton projetés depuis le sol jusqu'aux lucarnes en saillie du plan de façade ; ces encadrements sont implantés au sein de la marge de retrait et le projet méconnaît donc la distance de prospect