la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX La SMABTP,(CONTRAT COLLECTIF RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE) Société d’assurance mutuelles à cotisation variable dont le siège social

d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de: - la société ATLAS ARCHITECTES suivant police n° 134324/B, -la société SOHO, propriétaire de l’ensemble de la totalité

de l'intéressé à l'égard des régimes de retraite en s'acquittant des charges sociales correspondantes ; que la SGTN n'ayant pas réglé sa part de cotisations sociales, l'arrêt a liquidé provisionnellement

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

..] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société

Mutuelles assurance des commerces et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],

SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 16], a formé le pourvoi n° Z 23-20.239 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

°/ à la société Atelier l'Echelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Cabinet d'architecture [V] [R] et [C] [H], 7°/ à la société Mutuelle

de LYON DEFENDEURS La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de

[D] [W], domicilié [Adresse 5], 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-14.464

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2021, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, représentée par Me Loubeyre, conclut, d'une part et par la voie de l'appel incident, à la

de PARIS sous le numéro 521 761 098, dont le siège social est situé [Adresse 8], société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 214 191, dont le siège social

la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, prise en la personne de son

DEMANDERESSES La SMABTP, société d’assurance mutuelles à cotisation variable ès qualité d’assureur Dommages-Ouvrage Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 493 253 652, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 11], prise en la personne

00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4F PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEURS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société

[E] [C], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Mutuelles d'assurances du corps de santé français (MACSF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire

Le 7 décembre 2020, Maître [D] s'est constituée pour la 'MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) société d'assurance mutuelle à cotisation variable dont le siège social est situé à [Adresse

mutuelle d'assurances du Bâtiment des travaux publics), société d'assurances mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

ALLIANZ IARD, Société Anonyme d’Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Luc PERRIER de la